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Agent chargé de l'instruction des permis de conduire (h/f)

Grasse
CDD
SOUS PREFECTURE GRASSE
Publiée le 11 juillet
Description de l'offre

En tant qu'agent instructeur vacataire, il vous revient d'instruire les demandes d'inscription et les demandes de titre après réussite en :
- sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;
- vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifiant la cohérence des données déclarées par l'usager avec les pièces justificatives transmises ;
- appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ;
- atteignant l'objectif journalier de dossiers traités fixé à 85 ;
- repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l'appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ;
- étant attentif à la qualité du service rendu à l'usager ;
- validant ou refusant la demande.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité (labellisation Quali-ATE de la sous-préfecture de Grasse en cours).

Le Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Grasse est chargé de l'instruction des demandes d'inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire). Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres. L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l'Outil des Droits A Conduire (ODAC). En 2024, environ 143 000 demandes ont été reçues.

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