Hiérarchiquement rattaché(e) au Responsable de service santé environnement de l’Oise le/la Responsable de la Cellule Habitat est particulièrement en charge de :
MISSION 1 : Encadrement fonctionnel de l’équipe lutte contre l’habitat indigne
* Assurer, sous l’autorité du responsable de service, de façon transversale, le suivi, le pilotage et la supervision des missions santé environnement exercées en département dans les domaines de l’habitat et des espaces clos :
• Lutte contre l’habitat Insalubre
• Saturnisme
• Intoxications au monoxyde de carbone
• Amiante
• DASRI
* Positionné entre le chef de service et les agents, il assure un appui technique et vise les productions du service. Il est ainsi amené à devoir connaître l’ensemble des domaines de l’habitat et des Espaces Clos dans le fonctionnement quotidien du service.
* Il apporte au responsable de service une vision claire des domaines plus spécifiques dont il a la charge : Habitat insalubre, Saturnisme et Amiante, DASRI. Il l’appuie dans l’organisation des activités du service et le conseille dans la stratégie d’intervention.
* Il collabore avec la chargée de mission « procédures administratives » au suivi des AP et à la réponse aux contentieux.
MISSION 2 : Pilotage, animation et suivi de l’inspection-contrôle en ce qui concerne l’habitat insalubre, le saturnisme et le risque Amiante et DASRI
- Superviser la réception et le traitement des alertes (signaux et réclamations)
- Participer à l’analyse des explications et/ou pièces justificatives reçus dans le cadre des contrôles sur pièces)
- Participer à des inspections ciblées et les suivre
- Valider les conclusions des rapports de visites et des conséquences de celles –ci en cas de danger notamment en terme d’engagement de mesures d’urgence
- Valider l’engagement par l’ARS d’une procédure de gestion du risque telle que prévue dans le Code de la Santé Publique (dans le cadre du Protocole Préfet-ARS notamment) que cela soit suite à un contrôle sur pièces ou sur place
- S’assurer de la bonne gestion et du suivi des procédures administratives relevant du Code de la Santé Publique notamment du bon remplissage des tableaux de suivi
- Participer aux commissions spécialisées Habitat du PDLHI, au copil PDLHI
MISSION 3 : Expertise dans les domaines de l’habitat insalubre et le saturnisme
- Apporter son expertise technique, sanitaire et réglementaire dans l’instruction de dossiers complexes
- Mettre en œuvre les actions d’ordre réglementaire, technique, administratif en réponse aux problèmes sanitaires particuliers observés notamment lors des cas groupés ou des intoxications collectives
- Informer le public et les partenaires extérieurs
- Promouvoir les actions de prévention en lien avec le PRSE.
NIVEAUX STATUTAIRES DU POSTE :
--> Fonctionnaire titulaire :
- Ingénieur d’Etudes Sanitaires – Groupe RIFSEEP II : maintien garanti de la rémunération ad minima (hors primes spéciales)
-Recrutement par mutation selon la Fonction publique d’appartenance
-->Pour les autres candidats, un CDD de 3 ans sera proposé (contrat de droit public de Niveau 3 en référence au cadre de gestion).
Rémunération entre 25 et 38 KE Bruts annuels selon l’expérience du candidat.
La fiche de poste complète est consultable sur notre site internet :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Activités annexes :
Suivi de dossiers en propre selon les spécificités du département et/ou les besoins de service
Susceptible d’assurer l’intérim d’un autre service.
Susceptible de participer aux astreintes administratives
Profil recherché : Ingénieur d’Etudes sanitaires
Qualité de vie à l’ARS:
-Accompagnement à la prise de poste
-Télétravail : 1 j./sem après une période de formation
-Horaires variables (conciliation vie privée/professionnelle)
-Participation financière transports / Forfait mobilité / Mutuelle / Véhicules de service
-Aménagement poste de travail adapté possible (dont RQTH)
-Prestations comité d’agence
Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en œuvre territoriale des politiques de santé au travers notamment du Programme Régional de Santé (PRS).
Les missions de sécurité sanitaire s’appuient sur la veille sanitaire, la surveillance épidémiologique et environnementale, le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l’ARS, la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent.
Dans le champ de la santé environnementale, la direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine, assure pour le compte de l’Etat le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et prépare les décisions du Préfet dans les domaines de la salubrité et de l’hygiène publique. Elle contribue aussi dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement (PRSE) à la définition des priorités d’action en santé environnement en lien avec le Conseil Régional et le Préfet de Région.
Ses missions sont réalisées pour une partie dans le cadre de protocoles d’accord avec les préfets de département.
La direction est composée de 3 sous directions : « santé environnementale » ; « veille et sécurités sanitaires » ; « inspection contrôle » et de la « cellule point focal régional ». La cellule régionale d’hémovigilance lui est rattachée. La D3SE travaille de manière rapprochée avec la CIRE, cellule régionale de Santé Publique France, placée auprès du DGARS.
La sous-direction santé environnementale est composée de 6 services et 1 cellule :
- 5 services « santé environnementale » : Aisne, Oise, Somme, Pas-de-Calais et Nord
- 1 service « évaluation des risques sanitaires »
- 1 cellule : « pilotage et coordination »
Au sein de la sous-direction Santé Environnement, le service décline à l’échelle départementale la politique de l’ARS en matière de salubrité de l’eau, de l’habitat et des ERP selon les principes d’interventions suivants :
• Surveillance sanitaire des milieux et traitement des signaux ;
• Evaluation des risques suite à la caractérisation d’un niveau insatisfaisant de la qualité d’un milieu et ou d’un problème de santé ;
• Mise en œuvre des dispositions adaptées aux situations à risque détectées : inspections, contrôles, enquêtes, avis sanitaires visant à garantir la sécurité sanitaire et à prévenir durablement la santé de la population ;
• Préparation des réponses administratives nécessaires à la gestion des risques identifiés et suivi dans le temps des procédures engagées ;
• Réponse aux signaux, alertes sanitaires en lien avec l’environnement et gestion de crise (en lien avec la sous-direction alerte et veille et le service zonal de défense et de sécurité
• Déclinaison du PRSE.
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