Pref 21 - agent.e chargé.e de l'enregistrement et de l'instruction des demandes de titres de séjour

Vos activités principales


Au sein de la section Accueil, l’agent sera chargé de:


- Assurer l’examen de situation individuelle des demandes de titre de séjour déposées par les ressortissants étrangers résidant en Côte-d’Or: vérifier la complétude des demandes et instruire cellesci conformément à la réglementation en vigueur.


- Traiter les dossiers de demande de titres de séjour déposés par voie dématérialisée dans le système d’information Administration numérique des étrangers en France (ANEF), ou le cas échéant, déposés au guichet ou par voie postale


- Accueillir les ressortissants étrangers sur rendez-vous dans le cadre des activités suivantes:


- enregistrement des dossiers de demandes de délivrance de titres de séjour ou de renouvellement des titres de séjour ne relevant pas de l’ANEF;

- prise d’empreintes et renouvellement de récépissés;

- enregistrement et renouvellement des demandes de protection temporaire «Ukraine»;

- remise des documents de circulation pour les ressortissants étrangers mineurs (DCEM);

- délivrance et renouvellement d’Autorisations Provisoires de Séjour (APS)

- enregistrement des demandes de cartes de séjour dématérialisées dans le cadre du module de saisie directe (MSD)


- Prendre la décision de délivrance du titre de séjour sur l’application métier, dans les cas prévus par les procédures internes de validation des demandes, puis édition des maquettes


- Gérer, par roulement, la boîte mail fonctionnelle de la section


- Instruire les demandes de documents de voyages collectifs pour étrangers mineurs dans le cadre des voyages scolaire dans l’UE


- Traiter les dossiers adressés par procédure postale


- Gérer les demandes de prolongation de visas court séjour


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


L’ensemble des missions s’effectue dans le cadre d’un plan général de lutte contre la fraude externe et interne.

Ces missions sont évolutives compte tenu de la dématérialisation progressive des procédures et du programme expérimental de réforme des bureaux du séjour.


Contraintes: horaires d’accueil du public (08h30 – 13h)


Sujétions: 10 points de NBI