Directeur du département juridique et développement territorial

Directeur du département juridique et développement territorial, Hérault

Hérault, France

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grades recherchés : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe

Ouverture aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet


Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe « Ressources et Attractivité », vous organisez le fonctionnement des assemblées et des instances communautaires. Vous supervisez les affaires juridiques de la CABM, et vous pilotez les recherches de financement ainsi que le développement territorial.


Missions / conditions d'exercice

* Encadrer les activités des 3 services du Département (service des Assemblées, service Juridique, service financements) et manager en lien avec les chefs de service.
* Gérer les dossiers, contentieux et actes juridiques complexes, sensibles et à enjeux.
* Fournir une expertise et un conseil juridique aux élus, à la Direction Générale et aux services.
* Contrôler la préparation des réunions des instances communautaires : conseil communautaire, conseil des maires, bureau.
* Optimiser la sécurisation des actes et des procédures administratives.
* Prévenir les contentieux et piloter les dossiers pré-contentieux.
* Participer à la réflexion et au suivi des projets de mutualisation, de transferts de compétences ou d'extension de périmètre, dans leurs aspects stratégiques, juridiques et administratifs.
* Anticiper et analyser les impacts des évolutions législatives et réglementaires (droit public, droit administratif, autres matières juridiques).
* Effectuer une veille juridique liée aux évolutions réglementaires relatives à l'intercommunalité et aux instances communautaires.
* Piloter les dossiers liés à la dématérialisation des actes et à l'e-administration.
* Rechercher et optimiser les financements à travers divers dispositifs et contractualisations.
* Piloter et suivre les dossiers stratégiques et transversaux : projet de territoire, rapport d'activité, animation et suivi du conseil de développement.


Profils recherchés

Vous êtes titulaire d'un diplôme d'études supérieures (bac+5) en droit public. Vous possédez une très bonne connaissance des collectivités et une expérience similaire. Vous êtes capable de mesurer les enjeux et les risques, de les expliciter et de les maîtriser. Vous maîtrisez les procédures administratives, les techniques de communication et de rédaction, ainsi que les outils numériques.

Vous disposez d'aptitudes relationnelles et de qualités managériales. Vous avez le sens de l'organisation, êtes disponible, rigoureux, discret, et en phase avec les règles de confidentialité.

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