Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (h-f)

Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Seine-Maritime Référence MINT_BA076ATB-107051 Date de début de diffusion 11/08/2025 Date de parution 17/11/2025 Date limite de candidature 17/12/2025 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres Statut du poste Vacant Intitulé du poste Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (H-F) Description du poste GROUPE RIFSEEP : 2 Vos activités principales Le bureau du droit au séjour de la préfecture de la Seine-maritime, composé de prêt de 25 personnes, instruit plus de 18000 demandes et renouvellements de titre de séjour ou de voyage par an. L’équipe est mobilisée sur les différents fondements sur lesquels reposent les demandes et ce dans la stricte application de la réglementation. Chaque membre de l’équipe contribue à l’engagement de rendre un service public juste et de qualité sur une matière dont les enjeux sont importants, tant pour les usagers, que pour l’administration. La dématérialisation des procédures amène aujourd’hui à ce qu’une partie des demandes de titre de séjour soient déposées via l’applicatif ANEF, et une autre partie non encore intégrée à l’ANEF soit déposée sur RDV au guichet de la préfecture. De ce fait, elle implique pour les agents instructeurs une aisance tant en termes d’accueil du public qu’en termes d’analyse et de compréhension de la réglementation applicable. Dans ce cadre, sous l’autorité et le contrôle des cheffes de section, du chef de bureau et de l’adjointe au chef de bureau, l’agent assure les missions suivantes : Missions relatives accueils du public (sur RDV) : - accueil physique des usagers au guichet pour la réception des dossiers et la remise de documents de séjour ou de documents de voyage, pour enrôlement de la biométrie, pour gestion des dossiers ne pouvant être déposé via l’ANEF (cas particulier, dysfonctionnement, situation urgente, procédure non encore ouverte dans l’ANEF…) - Pré-instruction et vérification de la conformité des pièces et première analyse des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour Missions relatives à l’instruction des demandes de titre de séjour : - instruction et suivi des demandes de titre de séjour déposées au guichet ou par téléprocédures sur le site de l’ANEF – Administration numérique des étrangers en France (hors étudiants) ; - instruction et suivi des demandes de documents de voyage déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ; - instruction et suivi des demandes de changement de situation (adresse, situation maritale…) déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ; - proposition et formulation d’avis à la hiérarchie ; - mise à jour des tableaux de suivi - Mise à jour de l’instance guichet Ces missions nécessitent une polyvalence, et une capacité à recevoir un usager, tout en pré-instruisant sa demande de titre de séjour. Riches et formatrices, ses missions demandent une certaine implication et de la rigueur. Les missions seront menées en fonction des besoins sur les thématiques suivantes en conformité avec la réglementation applicable aux étrangers (CESEDA et accords internationaux) : - immigration familiale et vulnérabilité - immigration professionnelle et étudiante. Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions – Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité - « application du référentiel Qual-e-pref » - 10 points de NBI Vos perspectives : Développement d’une technicité particulière/valorisation de l’expérience sur une politique publique à enjeux, concours administratif Qui contacter : – Benjamin PERIER, chef de bureau : 02 32 76 50 00 – Diane TORLOTING, Adjointe au chef du bureau : 02 32 76 50 00 – Reunan LE MAGADOU, chef du service des ressources humaines : 02 32 76 54 50 Descriptif du profil recherché Avoir des compétences juridiques Avoir des compétences en informatique - bureautique Savoir accueillir et communiquer Savoir s'organiser et travailler en équipe Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction des migrations et de l’intégration Bureau du droit au séjour 7 Place de la Madeleine 76 000 ROUEN Formulaire de candidature : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf Agent titulaire : Le formulaire de candidature doit impérativement être signé par votre administration d'origine. L'absence d'avis et/ou de signature rend la candidature irrecevable. Agent contractuel : Le formulaire doit être complété. Pas besoin de signature de votre administration actuelle. Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) Télétravail possible Non Management Non Localisation du poste Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76) Géolocalisation du poste Rouen Lieu d'affectation (sans géolocalisation) ROUEN Date de vacance de l'emploi 01/01/2026 Contact 1 sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr