Chef du bureau des collectivités locales et des élections

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi-type :

Responsable de l’activité de conseil aux collectivités locales et des élections JUR008A et JUR009A

Responsable de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales [GBF003A]

Vos activités principales

Encadre et organise son service
Exerce une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales
Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Suit l’intercommunalité
Organise l’activité de contrôle en prenant en compte les priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle
Participe au contrôle des budgets des collectivités territoriales et suit les finances des communes inscrites au réseau d’alerte des finances locales
Supervise le contrôle l’éligibilité des dépenses au fonds de compensation de la TVA des groupements
Procède à l’attribution, la gestion des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la dotation de solidarité à l’investissement local et du Fonds Vert
Suit les indicateurs et les statistiques
Organise les élections et les opérations électorales, pilote et conseille les collectivités en matière électorale
Développe le programme ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé)
Préside les commissions de sécurité pour les ERP situés dans le périmètre relevant de l’antenne de Boulay

Votre environnement professionnel



Activités du service

Appui et conseil aux collectivités territoriales
Participation au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Gestion des dotations (DETR, FCTVA, DSIL, FV)
Organisation des opérations électorales, information et conseil sur la réglementation des élections

Composition et effectifs du service

6 agents dont le chef de bureau (A), 2 cadres B et 3 cadres C


Liaisons hiérarchiques

Le sous-préfet et la secrétaire générale de la sous-préfecture


Liaisons fonctionnelles

Préfecture de la Moselle – Collectivités locales – DDI