Au sein du service juridique (spécialisé en droit de la propriété intellectuelle), le juriste aura pour missions :
- Assurer une veille juridique et diffuser l'information utile
- Emettre des avis circonstanciés et produit des études dans les domaines du droit relevant de son périmètre de compétence
- Analyser les risques juridiques, informe et propose des solutions appropriées et assiste dans leur mise en oeuvre
- Participer aux négociations, rédiger, et/ou valider la documentation juridique
- Contribuer aux montages juridiques des projets, de leur conception à leur mise en oeuvre
- Piloter certains projets
- Traiter et gérer les dossiers précontentieux et contentieux
- Le cas échéant, piloter l'intervention des cabinets d'avocats
- Assurer, en tant que de besoin, le lien avec les autres services juridiques du groupe Caisse des dépôts.
Expertise droit de la propriété intellectuelle digital et data :
Les juristes interviennent dans le cadre des projets informatiques/digitaux menés par ICDC ou confiés à ICDC par ses membres et clients. Facilitateurs, proches des opérationnels, ils sécurisent juridiquement dans leur domaine d'expertise juridique les projets menés par ICDC.
- Rédiger et négocier, en accompagnement du service DPO, les clauses relatives au traitement des données personnelles dans les contrats en étroite collaboration avec les opérationnels et les métiers
- Rédiger et négocier les contrats fournisseurs/partenaires et les conventions de service clients et participe à la rédaction et l'actualisation des contrats standards
- Assister et conseiller les opérationnels, assure une activité de conseil juridique
- Réaliser les analyses juridiques et le support juridique dans le cadre de la gestion de la conformité logicielle en lien avec la cellule conformité logicielle
- Assurer la veille juridique
- Suivre les audits, les litiges et/ou précontentieux
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