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Gestionnaire du contentieux contraventionnel

Montargis
MINISTERE INTERIEUR
Gestionnaire contentieux
Publiée le 20 mars
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales: Mettre en œuvre l’action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice:- traiter et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes), traiter et suivre les recours gracieux – requête en exonération, pré-contentieux – ou recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants;- accueil physique et téléphonique;- préparer les dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire), et contrôler leur régularité juridique;- renseigner le système national des permis de conduire;- assurer les tâches administratives courantes du secrétariat ;- élaborer une veille juridique et de jurisprudence, effectuer des recherches documentaires.

Votre environnement professionnel:


Activités du service : Secrétariat OMP

Composition et effectifs du service: 1 secrétaire SACN (cat B) cheffe + 2 adjoints administratifs (cat C)

Liaisons hiérarchiques: Commissaire Cheffe Circonscription – Commandant chef adjoint circonscription et Officier du Ministère Public délégué

Liaisons fonctionnelles: Autres administrations Police et Justice

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