Description du poste
Dans le cadre de la réorganisation des missions du Pôle de Contrôle et d’Expertise de Maine-et-Loire, une cellule départementale d’expertise sera installée au 1/09/2026 qu sein du SIE de Cholet
Cette structure aura une mission départementale pour les travaux d’expertise portant sur les dossiers des professionnels.
Elle comprendra 1 IDIV CN (responsable de la cellule et adjoint(e) à la responsable du SIE de Cholet), 4 inspecteurs et 4 contrôleurs.
La cellule d’expertise aura en charge l’ensemble des travaux d’expertise sur le département :
– le traitement des remboursements de crédit de TVA en circuit long (dont le montant > 12 000 €) ;
– le traitement des Instructions Sur Places (ISP) du département ;
– la gestion et le contrôle des sociétés sur la liste de confiance en matière de TVA ;
– le traitement des remboursements des autres crédits d’impôts (CIR, CII,…) ;
– le traitement des contentieux complexes des impôts des professionnels ;
– le traitement de questions complexes des impôts des professionnels ;
– le traitement et le contrôle de la taxation des groupes en intégration fiscale (impact des contrôles des sociétés intégrées) ;
– le traitement des établissements industriels (contentieux modèle U, mise à jour des bases suite à cession d’établissement, fusion, restructuration...impact VL plancher) ;
– le traitement des contrôles sur pièces des sociétés en procédure collective ;
– la réalisation du CSP de régularisation suite à l’ouverture d’un dossier d’expertise
Cette structure devra maintenir, dans une optique de mutualisation, un lien par des réunions régulières avec le Service Départemental de Programmation (SDP), et les services de contrôle.
Conditions d'exercice particulières
Poste nouvellement créé, à compter du 1/01/2026
La cellule aura une mission départementale portant sur l’expertise, excédant le champ de compétence de son service de rattachement (SIE). Les agents pourront donc effectuer des déplacements sur l’ensemble du département (ISP notamment).
Enfin, la responsable de la Cellule Départementale d’Expertise assurera également la fonction d’adjoint(e) à la responsable du SIE (suppléance lors de ces absences) ;
Description du profil recherché
– Qualités managériales, aisance relationnelle et sens du dialogue
– Capacité à conduire le changement dans le cadre d’une structure nouvellement créée
– Accompagnement et formation des agents dans le cadre de la prise de poste
– Suivi et pilotage de l’activité
– Connaissances juridiques, fiscales (notamment en fiscalité professionnelle) avec une capacité à les enrichir en permanence
Temps Plein Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
3. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
5. SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
6. SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
7. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
8. SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
9. SAVOIR-FAIRE - Conduire un entretien
10. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
11. SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
12. SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
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