Instructeur du droit des sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Objectifs et missions :

Placé sous l’autorité du Responsable du Service Urbanisme / Marchés Publics, vous avez pour missions :
•D’instruire les dossiers d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d’aménager et de démolir)
•D’échanger avec les pétitionnaires, et d’une manière générale traitement des demandes des administrés en matière d’urbanisme
•D’assurer les relations avec les différentes administrations et réseaux professionnels en lien avec les dossiers Missions / conditions d'exercice Missions principales :

-Instruction des certificats d’urbanisme, certificats de numérotage, arrêtés d’alignement,
-Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : réception, rédaction et transmission des demandes de pièces complémentaires et/ou modification des délais, consultation des services, rédaction et transmission des arrêtés (dossiers déposés en mairie ou sur la plateforme d’échanges dématérialisés « NetADS »,
-Instruction des autorisations de travaux (AT) sur ERP et des demandes d’enseignes (AP),
-Réception des déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT),
-Contrôle de la conformité des travaux et suivi des chantiers,
-Rédaction des attestations, certificats de conformité ou de mises en demeure,
-Accueil et conseils aux administrés et aux professionnels,
-Prévention des risques contentieux,
-Rédaction des différentes correspondances (particuliers, notaires, …).

Missions secondaires :

-Rédaction et transmission des procès-verbaux d’infractions au code de l’urbanisme
-Participation à l’élaboration des documents d’Urbanisme (modification / révision PLU).
-Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA),
-Accompagner le responsable dans l’élaboration des Marchés Publics
-Assurer les missions de la responsable Urbanisme/Marchés publics en son absence.

Moyens et conditions d’exercice :

•Outils bureautiques, logiciels et documentation professionnelle
•Téléphone fixe
•Déplacements sur chantiers et contrôles des constructions en vue de la délivrance de la conformité ou des mises en demeure
•Temps complet : 36h30 hebdomadaires avec RTT
•Travail en réseau et relations transversales :
oInternes : Services techniques et financiers
oExternes : Notaires, Architectes, Services de l’Etat, Concessionnaires, Géomètres, Pétitionnaires, Prestataire du logiciel métier, Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Cycle de l’eau et Voirie) Profils recherchés - Vous êtes un bon communicant, capable de conseiller et renseigner.
- Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et savez tenir les délais.
- Vous disposez d’une bonne capacité d’adaptation et vous êtes réactif.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques et bénéficiez d'une bonne aisance rédactionnelle.

Conditions de recrutement :

Emploi permanent ouvert aux titulaires et contractuels
Rémunération statutaire ou équivalent + primes + 13ème mois
Envoyer CV + lettre de motivation à