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Dlpaj - analyste-rédacteur juridique au bureau de l'instruction et de l'action administratives

Paris
MINISTERE INTERIEUR
Rédacteur juridique
Publiée le 5 novembre
Description de l'offre

Description du poste: La personne titulaire du poste met en œuvre l’ensemble des mesures de police administrative en matière de lutte contre l’islam radical


Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Le ou la titulaire du poste est chargé(e) des missions suivantes, sous la supervision du chef de bureau et de son adjoint :
1. Poser un diagnostic sur les situations particulières transmises à la DLPAJ par les préfectures ou les services partenaires et identifier celles pouvant donnant lieu à une décision de police administrative en matière de lutte contre l’islam radical (en particulier les dissolutions d’associations et les fermetures de lieux de culte).
2. Déterminer les éléments complémentaires nécessaires, collecter ceux disponibles en source ouverte et orienter les services compétents afin de compléter l’instruction des dossiers ;
3. Déterminer la temporalité des mesures au regard de la complétude des dossiers, les préparer et suivre leur mise en œuvre.
4. Organiser, représenter et participer à des réunions avec les partenaires internes et externes.
5. Participer à l’évolution de la législation et de la réglementation relatives aux mesures police administrative de lutte contre les radicalités violentes, l’ingérence étrangère ou le narcotrafic.
6. Participer, à la demande de la hiérarchie, à toutes activités relevant du périmètre de compétence du bureau, en matière de lutte contre le terrorisme, les radicalités violentes, l’ingérence étrangère et le narcotrafic. Le cas échéant, participer à l’activité de la sous-direction ou de la direction.

Votre environnement professionnel:

• Activités du service

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur.

La section 2 appartient à un bureau composé de trois sections qui travaillent en étroite collaboration et en appui les unes des autres. Ce bureau oriente et instruit les travaux préalables au prononcé de mesures de police administrative dans le domaine de la sécurité. La section 2 est plus particulièrement en charge de la lutte contre l’islam radical.

• Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 13 fonctionnaires de catégorie A. Il est dirigé par une administratrice de l’Etat (cheffe de bureau) et une adjointe (issue du corps de conception et de direction de la police nationale).

• Liaisons hiérarchiques
Agent placé(e) sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint.

• Liaisons fonctionnelles
Internes : les autres bureaux de la direction et notamment le bureau en charge du contentieux, le bureau central des cultes et le bureau en charge de l’éloignement
Externes : le SG-CIPDR, les préfectures, l’UCLAT, les services de renseignement.

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