Description du poste :
Pilotage de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en lien avec les services opérationnels,
Pilotage d'enquêtes publiques réalisées dans le cadre du code de la voirie routière (établissement du dossier d'enquête, suivi des relations avec le commissaire-enquêteur et les communes où siège l'enquête.),
Mise en œuvre des régularisations foncières sur le domaine public routier depuis la constitution du dossier nécessaire à la saisine de France Domaine jusqu'à la publication de l'acte de vente,
Conseils et appuis auprès des opérationnels sur des problématiques foncières impactant le domaine public départemental (études de domanialité),
Assistance générale aux services opérationnels en matière de procédures foncières.Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire a minima d'un diplôme de niveau II (recrutement sur la base de l'article L332-14 du Code général de la fonction publique
Solides connaissances en Droit (droit public, de l'urbanisme, immobilier, de domanialité publique et privée)
Expérience en matière d'enquêtes publiques serait un réel atout
Bonnes capacités relationnelles,
Rigueur,
Sens du travail en équipe.
#Urbanisme #Voirie
Experience: Débutant accepté
Travailler à la direction des mobilités du Département des Hauts-de-Seine, c'est la garantie de s'investir pour l'amélioration des déplacements, en menant des projets ambitieux et novateurs répondant aux exigences du changement climatique et de la transition énergétique. De la construction de lignes de tramways, à la requalification de voiries départementales ou à la mise en lumière des ponts sur la Seine, en passant par le développement de 120 km de voiries cyclables, vous pour...
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