Chargé.e de mission feder en cdd

Missions :

ACTIVITÉ DU SERVICE

Le Service Fonds européens Transition Energétique et Ecologique (SFETEE) a pour objet le pilotage, le déploiement, la mise en œuvre et la gestion des aides du FEDER en faveur des acteurs de la transition écologique et énergétique.

CONTEXTE DE TRAVAIL

Poste placé au sein du Service Fonds européens Transition Energétique et Ecologique (SFETEE) composé d’environ 15 agents, répartis sur les deux sites de Toulouse et Montpellier, sous l’autorité du Directeur de l’Economie territoriale, de l’Emploi et des Transitions (DEET) et de la Responsable de Service Fonds européens Transition Energétique et Ecologique. En lien avec la Direction Europe, l’agent a pour mission principale le traitement des demandes de subvention européennes FEDER, de l’instruction jusqu’au paiement et au contrôle (audits, etc .).
Ce travail se fait en étroite collaboration et avec l’appui les agents instructeurs du service (cat. B).

DÉFINITION DU POSTE

Accompagner les porteurs de projet de la demande de subvention au paiement du FEDER pour des projets en faveur de : efficacité énergétique dans les logements sociaux et bâtiments publics, énergies renouvelables, économie circulaire, tri et déchets, gestion de l’eau et milieux aquatiques, prévention des risques, biodiversité…

Analyser et mettre en œuvre les procédures administratives, financières et règlementaires propres à l’attribution des aides du FEDER. Répondre aux audits et contrôles des dossiers bénéficiant du FEDER et mettre en œuvre le cas échéant les mesures correctives. Contribuer aux recueils et à l’analyse des données pour le suivi, la gestion et le pilotage du FEDER dédié à la Transition écologique et énergétique.

MISSIONS / ACTIVITÉS

1/ Assistance et appui auprès des porteurs de projet/acteurs de la transition écologique et énergétique

1. Accompagner les porteurs de projets dans le montage des projets, la demande de subvention et de paiement du FEDER au titre de la transition écologique et énergétique.

2/ Instruction et analyse des demandes de subvention et paiement FEDER des porteurs de projet/acteurs de la transition écologique et énergétique

2. Instruire et analyser les demandes de subvention FEDER, notamment au regard de l’éligibilité des dispositifs au Programme Opérationnel FEDER, des règlements européens, des régimes d’aides d’Etat, des taux d’aide publics, des marchés publics…,
3. Instruire analyser et sur un plan administratif, financier et règlementaire les demandes de paiement,
4. Solliciter des avis techniques des chargés de projet techniques concernés par les dispositifs financés (qu’ils soient rattachés à la DiTEE ou à une autre Direction) et analyser les informations et documents,
5. Rédiger les rapports d’instruction d’attribution des aides, les rapports de contrôle de service fait et les rapports de visite sur place,
6. Formuler des avis, dans le cadre d’une instruction de dossier, juridique, technique, financier,
7. Rédiger et mettre en œuvre les décisions : fiches opérations, arrêtés, courriers de notification, conventions, etc.,
8. Contrôler sur pièces et sur place de l’utilisation des aides financières.

3/ Participation et réponse aux audits et contrôles des dossiers bénéficiant du FEDER de la transition écologique et énergétique

9. Préparer les dossiers et les visites sur place et participer aux missions d’audits et contrôles des opérations à contrôler,
10. Préparer les réponses aux audits et contrôles (autorité de certification, CICC…),
11. Suivre et mettre en œuvre les éventuels mesures correctives et plan de reprise à l’issue des contrôles.

4/ Recueil, analyse des données et diffusions des informations ciblées pour le suivi, la gestion et le pilotage du FEDER en faveur de la transition écologique et énergétique

12. Renseigner et/ou suivre les applications informatiques de gestion des dossiers FEDER (Progos, Synergie, SPIID, Grand Angle…),
13. Créer, renseigner et mettre à jour les tableaux de bord pour le pilotage, la mise en œuvre et suivi des fonds (tableaux de programmation, paiements, indicateurs…),
14. Participer à l’élaboration du plan de visites sur place,
15. Préparer des synthèses, notes, rapports ou autres éléments en lien avec le suivi et la gestion des fonds.

5/ Assistance et appui pour la définition des orientations d’une politique publique dans le domaine des fonds européens et de la transition écologique et énergétique

16. Participer à la réflexion sur l’écriture et la mise à jour des mesures et dispositifs éligibles au FEDER.

Profil :

COMPETENCES

Connaissances :

17. Environnement du droit européen et du FEDER
18. Règlementation des aides d’Etat
19. Cadre juridique et réglementaire de la commande publique
20. Analyse d’un plan de financement, budget en dépenses et en ressources
21. Modalités d’attribution des subventions
22. Principes de rédaction de notes et écrits administratifs
23. Méthodes d’analyse et de contrôle des coûts
24. Techniques d’élaboration de tableaux de bord et de suivi de gestion

Savoir-être

25. Rigueur
26. Sens de l’organisation
27. Qualités relationnelles
28. Sens du travail en équipe

Certificats et habilitations

29. Synergie : outil de suivi et de gestion des fonds européens

SPÉCIFICITÉS DU POSTE

Sujétions / Environnement professionnel :

30. Agent soumis à des contrôles externes renforcés : autorités de contrôle et autorités de certification. Proportion des missions soumises à ces contrôles : totalité des missions soit 100% des missions.
31. Contraintes calendaires ponctuelles (cible de dégagement d’office annuel, objectifs de programmation, Comités mensuels…).
32. Déplacements ponctuels

Risques / Pénibilité :

33. Réalisation de travail sous contraintes de temps extérieure
34. Travail prolongé sur écran

Modalité de recrutement :

CDD 4 MOIS