Conseiller.e juridique intersection (f/h)

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Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.

Ce poste est ouvert dans le cadre d'un remplacement.

Contexte 

Les 6 Sections MSF sont présentes en RDC depuis des décennies, avec des projets réguliers et des déploiements d’équipes d’urgence. Alors que la majorité des opérations de MSF se trouve dans des régions rurales et dans l’est du pays, il est souvent difficile pour les équipes coordinations de présenter leurs activités à la capitale de manière adéquate. Ainsi, le BALI (« Bureau Administratif et de Liaison Intersection ») s’est développé avec l’objectif d’apporter un support et de représenter les 6 Sections auprès des différentes administrations et Ministères, ainsi qu’auprès des instances internationales et des délégations diplomatiques.

Le support apporté par le BALI aux équipes opérationnelles inclut un service de support juridique (conseil et contentieux), par un·eConseiller·e Juridique Intersection depuis, avec l’appui de 2 juristes nationaux, regroupés au sein de la Cellule Juridique du BALI ( CJB ).

À ce jour, le BALI est composé de :

1. Le Représentant Pays ;

2. Trois postes juridiques au sein de la CJB ;

3. Le Bureau du Protocole,composé d’un·e Cheffe du Bureau du Protocole, d’un·e Gestionnaire du Protocole et d’un·eAgent·e de Liaison.

L’objective général de la CJB est la centralisation des problématiques juridiques, la mutualisation des ressources et l’harmonisation des conseils apportés aux différentes Sections.

Vos principales responsabilités 

Plus précisément, avec le support du département juridique intersection (Intersectional Legal Department ou « ILD »), le rôle du/de laConseiller·èreJuridique est le suivant:

4. Fournir des conseils juridiques cohérents et des recommandations à toutes les missions, y compris dans le cadre de contentieux relatifs aux ressources humaines, aux finances et aux dossiers administratifs, en lien avec l’ILD et les avocats externes locaux ;

5. Assurer la cohérence des réponses juridiques données aux différentes Sections de MSF en RDC, en collaboration avec l’ILD ;

6. Développer et maintenir un système centralisé de collecte, de gestion et d’archivage des problématiques juridiques récurrentes rencontrées lors desmissions ;

7. Développer et maintenir un bon niveau de communication et de collaboration au sein de l’ILD afin d’assurer que les dossiers soient traités de manière centralisée, efficace et cohérente et que l’information circule avec fluidité entre les juristes terrain et les juristes du siège (dit « HQ ») des différentes Sections.

8. Assurer une veille juridique et fiscale des textes réglementaires, au niveau national et provincial, en collaboration avec le Bureau du Protocole lorsque cela est pertinent ;

9. Renforcer les compétences des équipes (logistique, finances, ressources humaines) via l’organisation de sessions de formation et la rédaction de notes juridiques.

10. Assurer le support juridique en cas de difficultés / contraintes administratives, tant provinciales qu’au niveau central, avec un travail intersection, en collaboration étroite avec le Représentant pays et l’ILD.

11. Manager et organiser la CJI, en apportant un soutien technique et un encadrement fonctionnel aux juristes nationaux.

12. Développer et maintenir un réseau juridique solide, incluant les principaux acteurs juridiques : autres ONGs, avocats, magistrats, ministère de la Justice, etc.

13. Gérer le pool des avocats externes(identification, contractualisation, suivi et capitalisation).

Profil recherché :

Diplôme et Expérience

14. Diplôme en droit (niveau master ou équivalent requis) ;

15. Expérience professionnelle d’au moins 2 années en tant que juriste (ONG, entreprise, cabinet…)

16. Une expérience en tant qu’avocat·e constitue un atout.

17. Une expérience en contentieux social et/ou fiscal est un plus.

Compétences professionnelles

18. Excellente maîtrise du droit et solide raisonnement juridique

19. Une expérience en contentieux constitue un avantage

20. Excellentes capacités rédactionnelles en français, notamment pour synthétiser des problématiques juridiques complexes et les restituer de manière claire à un public non-juriste

21. Très bonnes compétences en communication orale, avec aisance pour s’exprimer face à des avocats, ou lors de sessions de formation.

Qualités personnelles

22. Patience et diplomatie, capacité à travailler dans un environnement bureaucratique complexe. Autonomie de réflexion, capacité d’analyse et de synthèse.

23. Capacité de négociation.

24. Dynamique et flexible.

Langues : Français