Chargé-e de la gestion des subventions de l'état aux collectivités territoriales

Groupe RIFSEEP : 2

Activités principales

Au sein d’un pôle de 3 agents chargés de la gestion des subventions de l’État aux collectivités, vous avez pour mission:


- d’assurer l’accompagnement et le conseil des collectivités dans la construction de leurs projets, le montage des dossiers de demande de subventions et l’utilisation de l’outil «Démarches numériques»;
- de participer à la programmation des subventions de l’arrondissement chef-lieu, en aiguillant les arbitrages au regard de la maturité des projets, de leur qualité (notamment environnementale), des besoins et des caractéristiques financières des territoires;
- d’assurer l’instruction et le suivi des demandes de subventions de l’État (principalement DETR et FNADT) pour l’arrondissement chef-lieu;
- de rédiger les arrêtés attributif ou modificatif de subvention et les courriers de notification ;
- en coordination avec les autres agents du pôle, de veiller à la cohérence et à la complémentarité des différentes catégories de subventions (DETR, DSIL, FNADT, fonds vert) afin d’optimiser l’effet levier du soutien de l’État à l’investissement local;
- d'organiser et préparer la commission des élus DETR;
- d’assurer l’instruction et le suivi des demandes de paiements dans un objectif de consommation efficiente des crédits de l’État;
- d’assurer la gestion budgétaire en AE et CP et l’exécution financière des subventions allouées aux collectivités locales sur l’ensemble du département (principalement DETR et FNADT);
- de préparer les bilans intermédiaires et le bilan annuel de la DETR et les travaux de fin de gestion;
- d’assurer l’instruction et la gestion budgétaire du Fonds d’Aide au relogement d’urgence (FARU);
- d’assurer l’instruction et la gestion budgétaire de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) et du fonds de soutien au commerce rural;
- de participer à la fiabilisation et au développement des outils de suivi et de pilotage de la gestion des subventions (robotisation du processus --d’engagement et de paiement, tableaux de suivi, fiches de procédure);
- de suppléer les autres agents du pôle en cas d’absence sur les autres catégories de subventions.

Vous pourrez également intervenir en renfort ponctuel sur le contrôle budgétaire et la gestion des concours financiers de l’État gérés par le bureau. Il est donc attendu du titulaire qu’il fasse preuve d’adaptation, de curiosité, de pédagogie et d’esprit d’équipe. L’exercice de ces missions s’inscrit dans l’objectif de constitution d’un guichet unique d’ingénierie juridique et financière regroupant l’ensemble des concours financiers de l’État, ainsi que les missions de contrôle et de conseil aux collectivités en matière de fonctionnement des assemblées, de compétences et procédures intercommunales ou encore d’impact budgétaire et financier de leurs projets.