À propos de nous
L’Université Marie et Louis Pasteur incarne une nouvelle ère pour l’enseignement supérieur et la recherche en Bourgogne-Franche-Comté.
Avec plus de 27 000 apprenants et 2 500 personnels administratifs et enseignants-chercheur, elle s’appuie sur une administration innovante et des synergies renforcées pour relever les défis académiques, scientifiques et sociétaux d’aujourd’hui et de demain.
Ce que l’université vous propose :
· Organisation flexible avec plusieurs formules horaires et la possibilité de travailler sur 4,5 jours
· Droit aux congés annuels de 25 jours, auxquels s’ajoutent des jours supplémentaires au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), au prorata du volume horaire et de la durée du contrat.
· Possibilité de développement professionnel en interne et externe (concours, mobilité, formation continue…)
· Accès à des prestations d’action sociale (aide aux loisirs culturels et sportifs pour les personnels et leurs enfants, restauration…) et d’offres variées du service sciences, arts et culture (animations, expositions, conférences…)
A l’UMLP, accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN. Notre objectif est d’ouvrir nos portes à toutes les compétences et toutes les personnalités. L’université s’inscrit dans une politique d’inclusion et de non-discrimination.
Mission
Vous recherchez des missions passionnantes et innovantes qui ont du sens et vous souhaitez vivre une expérience professionnelle pleine de défis : Alors rejoignez l’Université Marie et Louis Pasteur !
Définition de la fonction : Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, la personne chargée d’affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures au sein du service juridique. Il/ elle veille à la régularité des actes et au fonctionnement des instances, assure des expertises et a un rôle de conseil. Il / elle défend la position de l’administration dans le cadre de procédure pré-contentieuses et contentieuse et contribue au fonctionnement de l’établissement en sécurisant des actes juridiques pris par la gouvernance.
Champs des relations :
* En interne : Directrices et chargées d’affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles. ; Ensemble des services de l'université pour le compte desquels le titulaire du poste est amené à traiter un dossier (ex : ressources humaines, scolarités, responsables administratifs, etc) ; gouvernance de l’établissement.
* En externe : Partenaires contractuels de l'université ; Rectorat, Ministère de tutelle ; Services juridiques d'autres établissements ; juridictions de l’ordre administratif ; Usagers et enseignants déférés devant les sections disciplinaires et leurs conseils.
Activité 1 : Expertise et conseil
* Conseiller les composantes et services de l’établissement
* Rédiger de notes et consultations juridiques
* Élaborer et suivi d’une veille juridique
* Diffuser l’information juridique.
Activité 2 : Accompagnement des instances statutaires et organisation d'élections
* Préparer des délibérations, avis et procès—verbaux des instances
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances
* Participer à l’organisation des élections générales et partielles aux conseils centraux de l’université, CNESER, conseil de composantes et services communs (élaboration, vérification des documents électoraux, opérations de vote et de dépouillement, rédaction des procès-verbaux de proclamation des résultats, …)
Activité 3 : Rédaction juridique et contentieuse
* Rédiger des actes juridiques courants (règlementaires et décisions individuelles)
* Transmission d’actes règlementaires pour le contrôle de légalité
* Contrôler les conventions soumises à la signature du président de l’université
* Rédiger des mémoires contentieux
Activité 4 : Protection des données personnelles
Sous l’autorité fonctionnelle de la déléguée à la protection des données :
* Analyser les sollicitations en matière de protection des données personnelles
* Mettre à jour les fiches de traitements
* Assurer une veille juridique
*et toutes activités dans la nécessité de continuité de service.
Le poste est ouvert uniquement aux contractuels.
CDD à 50% à pourvoir du 06/06/2026 au 25/09/2026.
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.
Cette annonce retient votre attention, candidatez et venez-nous en parler !
https://univ-fcomte.nous-recrutons.fr/
Profil
Nous recherchons les compétences et les qualités suivantes pour ce poste :
Compétences opérationnelles
* Tenir compte des besoins et contraintes
* Savoir rendre compte
* Élaborer des fiches de procédures
* Encadrer / Animer une équipe
* Exploiter les sources de données
* Gestion de l’urgence et des contraints liées à l’activité du service
* Utiliser les outils bureautiques
* Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)
Connaissances
* Droit public, contentieux administratif, droit pénal,
* Connaissance des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’enseignement supérieur et de la recherche
* Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
* Organisation et fonctionnement des établissements publics
* Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
Compétences comportementales
* Capacité d'écoute
* Adaptabilité
* Capacité de conviction
* Rigueur / Fiabilité
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