Le pôle droit des affaires garantit la sécurité juridique des relations contractuelles et partenariales de la CCMSA et apporte une assistance aux caisses du réseau dans la rédaction des contrats. Il est en charge également de certaines expertises fiscales.
1. Expertise juridique approfondie de divers contrats permettant une analyse et une négociation des contrats tout en veillant à ce qu'ils soient conformes à la législation en vigueur:
2. Conseiller et assister les directions métiers de la CCMSA et les caisses du réseau dans la rédaction, la conclusion et l'exécution de leurs contrats, tout en préservant leurs intérêts et en évitant les risques juridiques;
3. Etude des clauses contractuelles;
4. Vérifier les obligations légales et les implications juridiques pour garantir la conformité et la sécurité des contrats.
5. Etudes juridiques ou notes de synthèse
6. Conseiller la direction sur tous les aspects juridiques dans le domaine du droit des affaires
7. Réaliser une veille juridique permanente dans le domaine du droit des contrats pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
d'un CDD de 5 mois. avant le 31 décembre 2025. un CV et une lettre de motivation Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" : Partager :
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