Charge d'etudes juridiques f/h

Le poste de Charge d'etudes juridiques F/H

La Direction Aménagement et Développement des Territoires d'Angers Loire Métropole recrute un(e) Chargé(e) d'étude juridique au sein du service Droits des Sols. Vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire dédiée à l'instruction des autorisations d'urbanisme et d'enseignes pour Angers et 26 communes du territoire. Ce poste stratégique vise à sécuriser juridiquement les actes de la collectivité en matière de droit des sols, d'enseignes et à renforcer l'expertise transversale en urbanisme.

MISSIONS
- Conseiller et sécuriser juridiquement les actes instruits pour 26 communes d'Angers Loire Métropole.
o Apporter une expertise en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
o Garantir la conformité des décisions (autorisations d'urbanisme et enseigne, pré enseigne, publicité).
o Participer à l'élaboration d'outils pédagogiques et à la formation des agents sur les actualités juridiques.
- Accompagner l'activité du service Droit des Sols (ADS)
o Apporter un appui juridique dans l'instruction des projets et avant-projets.
o Répondre aux sollicitations des élus, pétitionnaires, usagers et agents communaux.
o Contribuer aux présentations auprès des élus sur les dossiers nécessitant arbitrage.
o Rédiger des notes, courriers et supports informatifs en interne et en externe.
o Effectuer une veille réglementaire et diffuser les évolutions législatives.
- Piloter le suivi juridique et contentieux de la ville d'Angers
o Assurer le suivi des conformités et des infractions
o Suivre les recours gracieux et contentieux, en lien avec la Direction Juridique.


Le profil recherché

Vous êtes titulaire d'une formation supérieure en droit public, droit de l'urbanisme ou droit de l'environnement.
Vous maîtrisez les règles juridiques et les procédures liées au droit des sols et à l'aménagement.
Vous savez appliquer les textes avec rigueur et conseiller les différents interlocuteurs.
Vous disposez d'aptitudes pédagogiques et de communication, et savez gérer les situations d'urgence.
Vous êtes reconnu(e) pour votre organisation, votre esprit d'équipe et vos qualités relationnelles.


ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

Poste à Temps complet
CDD à pourvoir à partir de début décembre 2025 jusqu'au 15 janvier 2027
Recrutement dans le cadre d'emploi des Attachés territoriaux


L'entreprise

Travailler pour Angers Loire métropole et la Ville d'Angers (4200 agents, 250 métiers), c'est évoluer au sein d'une collectivité dynamique, oeuvrant au quotidien pour la qualité de vie de ses habitants et le développement de son territoire, dans un environnement propice au développement de parcours adaptés à votre personnalité, votre potentiel et votre engagement professionnel.

Découvrez l’entreprise Angers Loire métropole

Vous êtes titulaire d'une formation supérieure en droit public, droit de l'urbanisme ou droit de l'environnement.
Vous maîtrisez les règles juridiques et les procédures liées au droit des sols et à l'aménagement.
Vous savez appliquer les textes avec rigueur et conseiller les différents interlocuteurs.
Vous disposez d'aptitudes pédagogiques et de communication, et savez gérer les situations d'urgence.
Vous êtes reconnu(e) pour votre organisation, votre esprit d'équipe et vos qualités relationnelles.


ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

Poste à Temps complet
CDD à pourvoir à partir de début décembre 2025 jusqu'au 15 janvier 2027
Recrutement dans le cadre d'emploi des Attachés territoriaux