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Responsable juridique h/f

Le Tholonet
CDI
Boulangerie Ange
Responsable juridique
Publiée le 8 mai
Description de l'offre

Et si vous deveniez un Ange, Gardien du bon ?

Réseau de 270 boulangeries, nous sommes implantés en France, au Canada, à la Réunion et d'autres nouveaux pays nous tendent les bras.
Nous visons 400 boulangeries à Horizon 2025. Un objectif motivant pour lequel nous avons besoin de talents motivés !

En 15 ans, le réseau des boulangeries ANGE s'est hissé au 2? rang de son secteur et le premier en franchise. Dans le cadre de son développement, les boulangeries Ange recrutent leur futur(e) :
RESPONSABLE JURIDIQUE H/F
CDI basé à AIX EN PROVENCE LES MILLES
Vos missions :

Rattaché(e) à la direction générale, vous apportez votre expertise juridique pour accompagner le développement du groupe en France et à l'international, et sécuriser ses opérations au quotidien. Vous intervenez sur des sujets variés : droit des affaires, droit des sociétés, droit de la franchise, structuration corporate, conformité et relations contractuelles.

Droit des affaires et contrats
- Rédaction, négociation et validation des contrats commerciaux (franchise, approvisionnement, distribution, partenariats)
- Supervision des baux commerciaux et des relations avec les bailleurs
- Suivi des litiges commerciaux et contentieux

Droit de la franchise
- Conseil sur le développement du réseau de franchises
- Rédaction et mise à jour des contrats de franchise, DIP et annexes
- Veille juridique sur le droit de la distribution et de la franchise

Droit des sociétés & structuration corporate
- Suivi juridique des sociétés du groupe : holdings, filiales, master franchise
- Organisation et tenue des AG, CA, rédaction des procès-verbaux
- Constitution, transformation, fusion, dissolution de sociétés
- Suivi des obligations légales (Greffe, BODACC, RBE)
- Rédaction des rapports de gestion et documents liés à l'approbation des comptes

Conventions & conformité réglementaire
- Encadrement des conventions réglementées et prestations intra-groupe
- Veille juridique et mise en conformité avec les obligations fiscales et légales

Relations internes & externes
- Interface avec les experts-comptables, CAC, avocats
- Appui juridique à la direction financière, au contrôle de gestion et aux autres services

Développement & structuration juridique
- Conseil et accompagnement dans la création ou restructuration de filiales
- Rédaction de pactes d'actionnaires, statuts, accords entre associés
- Sécurisation juridique des montages contractuels (franchise, JV)

Management et coordination
- Supervision d'un(e) assistant(e) juridique
- Coordination avec les conseils extérieurs (avocats, notaires, fiscalistes)

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