Responsable de l'unité affaires juridiques, contentieux général, contrôle légalité urbanisme

Responsable de l'unitéAffaires Juridiques, Contentieux Général, Contrôle Légalité Urbanisme

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
* Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

L'unité «Affaires Juridiques, Contentieux Général» dont vous êtes le responsable est intégrée au service «Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires».

Le serviceCoordination, Sécurité, Conseil aux Territoires est constitué de 39 agents (3 A+, 6A, 28B/B+, 2C) répartis dans 4 unités (Conseil aux Territoires / Éducation Routière / Sécurité Routière, Gestion de Crises, Transports / Affaires juridiques, Contentieux Général), d'un chargé de mission ANCT et d'un chef de projet Villages d'Avenir rattachés à la cheffe de service.

L'unité «Affaires Juridiques, Contentieux Général» est constituée:
1 responsable d'unité,
1 adjointe au chef d'unité, chargée d'étude juridique, contentieux administratif et droit pénal de l'urbanisme, et contrôle de légalité de l'urbanisme
1 chargé de mission contrôle de légalité de l'urbanisme
1 assistante contrôle de légalité

Les missions du responsable de l'unité, outre le management de son équipe et le pilotage de l'activité, portent notamment sur:
- Le traitement du contentieux administratif de l'État relevant des domaines de la DDT : domaine agricole (contrôle des structures et aides agricoles), urbanisme, environnement, éducation routière, habitat
- Le traitement du contentieux pénal de l'urbanisme en lien avec les procureurs, les élus et les services de police et de gendarmerie
- L'encadrement de la mission du Contrôle de légalité des autorisations et documents d'urbanisme qui s'inscrit dans la feuille de route stratégique définie par le préfet
- La mise en place des actions d'information-formation en interne DDT
- La mise en oeuvre d'une mission d'expertise et d'une assistance juridique en interne auprès de la direction et des services de la DDT et en externe auprès des collectivités, professionnels et particuliers.

Le service et l'unité UAJ sont en relation étroite avec la préfecture et les sous-préfectures.
L'unité est l'interlocuteur de la DDT auprès de la Direction des Affaires Juridiques du MTES et du Service des Affaires Juridiques du MAAF.


Profil recherché

Expertise juridique avec expérience professionnelle appréciée

Compétences en management: capacité à animer une équipe
Capacité à s'intégrer dans un cadre hiérarchique et à rendre compte
Compétences relationnelles: disponibilité et réactivité dans le cadre des relations avec les services et réseaux métiers, les élus, les tribunaux, les procureurs, la gendarmerie, les préfectures et sous-préfectures
Compétences techniquesrequises : Connaissances en droit administratif et notamment en droit de l'urbanisme administratif et pénal
Aisance rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse
Capacité à respecter les délais d'instruction
Capacité à gérer des situations d'urgence notamment dans le cadre de référés
Compétences transversales: Capacité à travailler en transversalité avec les autres services, à être moteur pour faire vivre le collectif de travail


Éléments de candidature


Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Personnes à contacter

* virginie.lemaire@doubs.gouv.fr
* laetitia.janson@doubs.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Les postes en DDT du Doubs sont particulièrement attrayants. Outre la qualité de vie appréciable à Besançon, ancienne capitale de région de taille moyenne, dynamique culturellement et sportivement, et proche d'une nature de qualité, le département du Doubs est un département dynamique, mélangeant problématiques de zones rurales, enjeux liés aux agglomérations de taille moyenne, enjeux liés à la zone frontalière avec la Suisse, milieux naturels d'exception, gestion complexe de l'eau en contexte karstique etc.
La DDT, située idéalement à côté de la gare de Besançon Viotte et à quelques minutes du centre-ville, comporte 5 services. Son activité se caractérise par un travail en transversalité important (environnement, énergies renouvelables, climat, juridique, urbanisme, agriculture...) et des interactions fréquentes et constructives avec les acteurs du territoire, lui conférant un positionnement reconnu et apprécié desdits acteurs.

Le service CSCT est un service transversal, intégrateur des différents enjeux de politiques publiques portés par la DDT.
Le service accompagne les acteurs du territoire dans leurs projets et contribue ainsi au portage des politiques publiques de l'État, notamment en matière de transition écologique et énergétique. Il est amené à exercer à cette occasion des missions de coordination interne.
Le service est également en charge de politiques publiques plus spécifiques telles que la sécurité et l'éducation routières.

contact obligatoire
Chef de service : Virginie Lemaire virginie.lemaire@doubs.gouv.fr tel: 03 39 59 55 04
Chef de service adjoint: Laetitia Janson laetitia.janson@doubs.gouv.fr - Tél 03 39 59 55 05

Philippe Léonard, adjoint du chef du SRH du SGCD25 philippe.leonard@doubs.gouv.fr

http://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoires2

RenoiRH: Conditions particulières d'exercice
IFSE groupe 3 n° poste renoiRH E000023568
Télétravail possible 1 jour par semaine.
Bureau seul.
Localisation à proximité immédiate de la gare et des transports en commun (tramway et bus)
Restaurant administratif sur place.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/10/2025

Responsable des affaires juridiques


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