Agent chargé du contrôle de légalité des actes des ct relatifs à la fpt et à la commande publique

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:

-Contrôle la légalité des actes des collectivités territoriales relatifs à la fonction publique territoriale et à la commande publique;

- Relève les irrégularités et rédige les courriers;

- Envoie et suit les correspondances et recours gracieux;

- Assure la diffusion des informations aux collectivités territoriales (circulaires DGCL notamment);

- Participe au conseil aux collectivités territoriales;

- Renseigne les données statistiques de la DMAT (INDIGO);

- Procède au pré-archivage;


Votre environnement professionnel:

Activités du service

Le service de la légalité et d’appui aux collectivités (SLAC) comprenant deux entités:

- le bureau du contrôle de légalité (BCL);

- le bureau des finances locales (BFL) ;

Il est rattaché à la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)


Composition et effectifs du service

Le bureau du contrôle de légalité compte 7 agents dont 2 A, 3 B, 1 C, et 1 apprenti.

Avec le bureau des finances locales, il compose le service de la légalité et d’appui aux collectivités d’un effectif total de 14 agents.


Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau, adjoint au chef de bureau, chef de service

Liaisons fonctionnelles

Autres agents du service, collectivités locales, sous-préfecture