Dans le cadre de sa mission de formation des générations futures de juristes du secteur spatial, le service SG/DJ/JE ouvre un poste de juriste en alternance. Cette formule vient répondre aux besoins conjugués de l’équipe de disposer d’un support s’inscrivant dans une durée plus adaptée à la temporalité des dossiers traités et des étudiants de s’inscrire dans la vie active dès la dernière année universitaire.
Vous assisterez l’équipe dans sa mission de fonction juridique centrale sur toutes les questions concernant le CNES en tant qu’établissement (autres que liées aux contrats d’achat/recettes et à la protection/valorisation de la propriété intellectuelle du CNES) et en particulier sur les questions de droit spatial national et international.
Disposant de solides connaissances en droit public, en droit international public ainsi qu’une bonne compréhension du secteur spatial et de ses acteurs (nationaux, européens et internationaux), vous accompagnerez l’équipe dans ses activités relatives à la mise en oeuvre du cadre juridique relatif aux opérations spatiales françaises, dans sa participation aux discussions internationales et européennes en matière de droit spatial (CUPEEA, UE, etc.) et dans l’accompagnement juridique des équipes du CNES dans le cadre de la Conférence Ministérielle de l’ESA.
Vous apporterez également un support au service Juridique Entreprise dans la rédaction, la négociation et la relecture d’accords, notamment avec les partenaires nationaux et internationaux du CNES (agences spatiales, ASE, etc) ainsi qu’aux activités du service en matière de contrôle des exportations, de filiales et participations et de droit immobilier.
Vous assisterez l’équipe dans sa mission de fonction juridique centrale sur toutes les questions concernant le CNES en tant qu’établissement (autres que liées aux contrats d’achat/recettes et à la protection/valorisation de la propriété intellectuelle du CNES) et en particulier sur les questions de droit spatial national et international.
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