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L'Univers NOZ, leader européen du déstockage, 6000 personnes dans le monde, plus de 350 magasins France, en croissance régulière depuis 49 ans, connaît aujourd'hui un développement très important avec l'ouverture de nombreux magasins en France et l'ambition de devenir n°1 mondial du déstockage !
Votre mission
Rattaché(e) à la Direction Juridique, vous assistez et conseillez les équipes opérationnelles (Achats, Marketing, etc.) afin de garantir la conformité juridique des produits et prévenir les risques liés à la distribution.
Vos principales responsabilités :
- Conseil et accompagnement juridique
- Conseiller les opérationnels sur la réglementation des produits, le droit de la consommation, le droit commercial et la propriété intellectuelle ;
- Réaliser des analyses juridiques avant la commercialisation des produits pour garantir leur conformité ;
- Identifier et évaluer les risques juridiques liés à la distribution, de l'achat à la vente au consommateur ;
- Gérer les relations avec les administrations (Douanes, DDCSPP) et les contrôles en magasins ou plateformes logistiques ;
- Réaliser et mettre à jour des fiches de synthèse sur la réglementation applicable aux produits ;
- Former et sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques et aux exigences légales.
2. Veille juridique et réglementaire
- Assurer une veille sur la réglementation produits, le droit de la distribution, de la consommation et la propriété intellectuelle ;
- Informer les équipes des évolutions législatives et jurisprudentielles et analyser leurs impacts ;
- Prévenir les écarts opérationnels en rappelant les règles applicables.
3. Contentieux et précontentieux
- Suivre et coordonner les dossiers contentieux ou précontentieux (contrefaçons, marques, dessins et modèles, litiges clients) ;
- Collaborer avec le cabinet d'avocats, préparer les dossiers et définir la stratégie avec les opérationnels ;
- Assurer le suivi des procédures et des décisions judiciaires, en quantifiant les risques encourus ;
- Tenir à jour les tableaux de suivi des contentieux et préconiser les provisions comptables nécessaires.
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