Poste à pourvoir :
Dès que possible
Date limite de candidature :
Le 06 mai 2024
Date prévisionnelle de l’entretien :
Le 27/05/2024
Type d’emploi :
Titulaire ou Contractuel ou Titulaire externe en disponibilité
Type de recrutement :
Mutation / Détachement / Intégration / Mobilité interne / CDD 1, 2 ou 3 ans renouvelable
Cadre d’emplois :
Des attachés territoriaux - Catégorie A (filière administrative)
Lieu de travail :
Siège administratif – 390 rue Henri Fabre 38920 CROLLES
Temps de travail :
Temps complet (36 heures hebdomadaires – Congés annuels + RTT)
Environnement de travail :
Au cœur du Sillon alpin, Le Grésivaudan se déploie entre plaine et montagnes sur un territoire d’innovation où la qualité de vie et la diversité des activités lui confèrent une forte attractivité renforcée par des opportunités de développement dans de nombreux domaines.
Le pôle juridique de la communauté de communes Le Grésivaudan est rattaché au sein de la Direction du secrétariat général. La Direction comprend quinze agents.
Elle est en charge des missions régaliennes d'administration générale, de questure et de sécurisation juridique. Elle détient aussi des missions de gestion des archives et d’ingénierie au bénéfice des communes. Enfin, elle mobilise des subventions et pilote des dossiers transversaux.
Descriptif du poste :
Sous la responsabilité de la directrice du secrétariat général, le (la) juriste concourt à la sécurisation de l’action de l’établissement public en rédigeant des notes juridiques à destination de la Direction générale ou des directions concernées, des statuts, des contrats ou actes unilatéraux, … en défendant les intérêts de l’établissement public.
La communauté de communes Le Grésivaudan, comptant plus de 105 383 habitants et détenant de nombreuses compétences (aménagement de l’espace, développement économique, promotion du tourisme, enfance, jeunesse, culture, eau et assainissement, gestion des déchets…), le (la) juriste sera amené(e) à apporter son expertise dans des domaines variés, en majeure partie du droit public, mais également du droit privé. La direction compte à ce jour deux juristes en poste.
Missions :
* Assister et conseiller les services et directions sur les questions juridiques relatives à l’exercice des compétences de l’établissement public :
- Réaliser des consultations juridiques, écrites, compréhensibles par tous et pragmatiques sur l’ensemble des compétences de la Communauté de communes, suite à sollicitation des Directions
- Accompagner sur la partie juridique un projet mené par une Direction opérationnelle
- Anticiper les litiges éventuels en alertant les Directions sur les problèmes juridiques rencontrés
- Savoir animer des ateliers d’informations juridiques
Apporter une expertise juridique à l’instruction des dossiers :
- Rédiger des contrats complexes, des conventions, des statuts, des protocoles transactionnels, des actes unilatéraux
- Assurer la sécurisation juridique d’un projet de délibération
- Procéder à l’écriture de procès-verbaux de transfert de compétence
- Instruire des demandes de communication de documents
Gérer les contentieux et représentation en justice :
- Rédiger des requêtes et des mémoires en défense devant les juridictions administratives
- Suivre les précontentieux et les contentieux
- Défendre les intérêts de la Communauté de communes devant le Tribunal Administratif lors des audiences
- Représenter la Communauté de communes lors des expertises d’assurance ou judiciaires en cas de procédure de responsabilités constructeurs
- Exécuter les décisions de justice
- Savoir proposer le recours à l’avocat et rédiger des marchés publics de prestation de conseil ou de représentation
- Assurer la relation avec l’avocat
Assurer une veille juridique régulière et prospective sur tous les domaines du droit concernés par les compétences exercées
Tenir à jour les tableaux de suivi interne
Rémunération
Salaire minimum par mois de 1944.49 € brut (échelon 1) + 550 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Avantages
Télétravail, aménagement du temps de travail, RTT, tickets restaurant, participation forfait mobilité durable, participation mutuelle santé labélisée, participation à la prévoyance (si adhésion contrat en cours). Prestations d’actions sociales (vacances, loisirs, solidarités, billetterie, etc …)
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