Spsd - agent en charge de la rédaction des refus de séjour

Intitulé de l’emploi:


Agent en charge de la rédaction des refus de séjour



Domaine(s) fonctionnel(s) : Service aux usagers



Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type


Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation (CODE USA006A)




Groupe RIFSEEP : 2



Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros.



Durée attendue sur le poste : 3 ans


Vos activités principales :



En votre qualité d’agent polyvalent en charge de l’instruction des dossiers refus de séjour, ordre public et lutte contre la fraude, vous exercez les missions suivantes:

• Rédaction des arrêtés de refus de séjour, d’obligation de quitter le territoire et d’interdiction de retour sur tout type de demande de titres;


• Actualisation des données dans l'application nationale AGDREFet ANEF ;


• Envoi des courriers de notification de refus de séjour ;


• Traitement de la boîte mail fonctionnelledédiée ;


• Suivi des dossiers «ordre public»(rédaction article 40, arrêté de retrait de titre…) ;


• Participation à l'organisation des commissions du titre de séjour (synthèse, convocations, présence à la commission et suites réservées aux dossiers);


• Réalisation des contrôles a posteriori de dossiers internes dans le cadre de la lutte contre la fraude.



Organisé, curieux et dynamique, ce poste polyvalent vous permettra d’acquérir une réglementation complexe qui vous permettra de développer votre sens de l’analyse et vous préparer aux concours.


Vous devez avoir le goût du contact avec le public et du travail en équipe.