H/f chargé·e de mission rédaction juridique et statuts

Informations générales Organisme de rattachement CNRS Référence UAR3501-LYDSEA-027 Date de début de diffusion 02/02/2026 Date de parution 14/02/2026 Date de fin de diffusion 23/02/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste H/F Chargé·e de mission rédaction juridique et statuts Descriptif de l'employeur Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique. Description du poste Missions : Il/elle aura en charge la rédaction des livrables et d’une note de synthèse sur la gouvernance et l’entité juridique du ECCCH, préparation des éléments nécessaires à la négociation politique et à l’établissement des statuts de la future entité juridique. Activités : En collaboration avec les membres du lot de travail sur la gouvernance, il/elle aura pour mission dans un premier temps de participer à la rédaction de livrables et d’une note de synthèse sur le projet d’entité juridique et de structure de gouvernance du Cloud européen pour le patrimoine culturel (ECCCH), en se fondant sur le travail de recherche effectué en amont par l’équipe. Par la suite, il/elle contribuera à préparer les éléments nécessaires à la négociation politique et à la rédaction des statuts en vue de la mise en place de l’entité juridique. Contexte de travail : Le projet européen ECHOES, financement Horizon Europe, a pour objectif le développement et la mise en place d’un cloud européen pour le patrimoine culturel. Le projet ECHOES est découpé en lots de travail. Les missions de l’agent·e s’inscriront dans le lot de travail 10 « Cloud governance », qui a pour objectif à l’horizon 2029 de mettre en œuvre l’entité juridique du Cloud, ainsi que son modèle de gouvernance. La mission s’effectuera sous la responsabilité hiérarchique du directeur de la Maison des Sciences Sociales et des Humanités Val de Loire, Xavier Rodier. L’agent rejoindra l’équipe de développement de la Maison des Sciences Sociales et des Humanités Val de Loire qui héberge le projet ECHOES. Conditions particulières d'exercice Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche. Descriptif du profil recherché Competences : - Capacités rédactionnelles, - connaissance des cadres réglementaires français et européens, - excellent niveau d’anglais (lu et parlé). - Profil droit public/européen ou sciences politiques. Contraintes et risques : Aucun risque particulier identifié. Missions en France et à l'étranger Temps plein Oui Rémunération contractuels (en € brut/an) Entre entre 2496 et 3143 euros bruts mensuels Localisation du poste Europe, France, Centre - Val de Loire, Indre et Loire (37) Géolocalisation du poste TOURS Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 37000 TOURS (France) Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 7 Master/diplômes équivalents Spécialisation Comptabilité, gestion Langues Français (Seuil)