Juriste: affaires juridiques et contentieux h/f

Avec près de 95 000 habitants, Annemasse Agglo est la deuxième agglomération de Haute-Savoie. Comptant 12 communes, cette communauté d’agglomération est pleinement intégrée dans le bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, territoire dynamique de près d’un million d’habitants.

Véritable acteur du service public, Annemasse Agglo intervient dans de nombreux domaines : protection de l’environnement, eau et assainissement, voirie d’intérêt communautaire, habitat, mobilité, mais aussi cohésion sociale et politique de la ville, culture et sport, développement économique, tourisme…

Pour porter et mettre en œuvre les orientations politiques d’Annemasse Agglo, ce sont plus de 600 agents qui sont au quotidien au service des usagers.

Envie de contribuer vous aussi au développement de notre territoire ?


Au sein de la direction Immobilier Assurance et Administration Générale, le service Assemblées et Affaires Juridiques est garant de la sécurité juridique de l’ensemble des actes d’Annemasse Agglo.

Le service Assemblées et Affaires juridiques est composé de la responsable de service, d'une assistante administrative et de 2 juristes : l'un chargé des assemblées et le second chargé des contentieux et du conseil juridique.


En tant que juriste chargé.e des affaires juridiques et contentieux, votre rôle est de conseiller les élus, la Direction Générale et les services. Vous apportez en amont de la décision une expertise juridique. Vous intervenez dans une très grande variété de domaines du droit, en fonction des actions et compétences d’Annemasse Agglo.

Vous intervenez notamment sur du conseil et de l'expertise juridique :

* Vous faites des analyses et des recherches juridiques ;
* Vous conseillez, identifiez et alertez sur les risques juridiques. Vous anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques ;
* Vous rédigez et reformulez des propositions et solutions en fonction des besoins et des interlocuteurs ;
* Vous rédigez des actes et conventions sur les divers domaines d’activités d’Annemasse Agglo ; vous veillez à la cohérence des actes entre eux ;
* Vous accompagnez les services et les élus dans la mise en œuvre des projets et participez à ce titre à des groupes projets.

Vous êtes également en charge de la gestion et du suivi des contentieux et précontentieux :

* Vous analysez la nature du litige, évaluez les enjeux, définissez une stratégie contentieuse, proposez et rédigez des écritures en collaboration avec les services et les avocats et représentez Annemasse Agglo en justice ;
* Vous assurez la gestion et le suivi des plaintes, en lien avec l’assistante ;
* Vous assurez la gestion et le suivi des échanges avec la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.

Enfin, vous participez activement au développement du service ressources :

* Vous participez et proposez toute action et méthode en vue de développer le caractère « ressource » du service et l’accompagnement des services et élus, l’anticipation des contentieux ;
* Vous organisez et mettez en place une veille juridique ;
* Vous proposez et mettez en œuvre des procédures ou des outils permettant de sécuriser les actions d’Annemasse Agglo ;
* Vous proposez des actions permettant de développer l’intercommunalité et la logique de coopération et de mutualisation.

En cas d’absence ou en soutien, vous pouvez être amené.e à réaliser des missions du juriste chargé des Assemblées.


Vous êtes diplômé.e d'un bac+5 en droit public. Vous avez une expérience significative dans le domaine d’activité.

Connaissances :

* Maitrise approfondie du droit public et du droit relatif à l’ensemble des domaines juridiques intéressant les collectivités
* Maîtrise de l’environnement et du fonctionnement des collectivités et de leurs processus décisionnels
* Identification des partenaires institutionnels, publics et privés de la collectivité

Savoir-faire :

* Rédaction d'écrits professionnels et juridiques
* Capacités de concertation et négociation
* Capacités à conduire et animer des réunions
* Opérer des choix techniques et traduire les orientations stratégiques en projets et actions
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Identification et hiérarchisation des priorités

Savoir-être :

* Discrétion professionnelle et sens du service public
* Capacité d’écoute, capacités relationnelles
* Curiosité
* Sens de la pédagogie
* Flexibilité et réactivité
* Avoir l’esprit d’équipe

Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Vous n’avez plus qu’à cliquer !


Rejoindre Annemasse Agglo, c'est profiter de conditions de travail de qualité dans un environnement professionnel stimulant.

L'organisation du temps de travail : Ce poste a un volume horaire de 36h30/semaine. Dès votre embauche, vous bénéficiez de 5 semaines de congés et de 7,5 jours de RTT.
L’organisation du temps de travail est flexible (selon les services) : vous travaillez sur 4 jours, 4 jours et demi, 5 jours selon votre organisation personnelle, avec la possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine.

En complément de votre salaire mensuel, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence, d’un 13e mois et d'une prime annuelle valorisant votre manière de servir et l'atteinte des objectifs.

En tant qu'agent d'Annemasse Agglo, vous profitez de nombreuses prestations sociales (sous conditions d'ancienneté et selon le type de contrat) :

* Les titres restaurant
* Le remboursement de votre abonnement de transport en commun pour vos trajets domicile-travail à hauteur de 75 %
* Un forfait mobilité durable si vous utilisez un mode de transport alternatif
* La participation à votre protection sociale complémentaire (mutuelle et/ou prévoyance)

Pour vos activités de loisirs, vous apprécierez également :

* les nombreuses prestations sociales du Comité National d’Action Sociale
* les activités et manifestations organisées par l'Amicale du personnel
* les ateliers bien-être (culture et sport) proposés gratuitement aux agents et réalisés dans nos établissements

Ce poste permanent est ouvert aux personnes fonctionnaires ; si vous n’êtes pas titulaire de la fonction publique, vous pourrez être engagé sur un CDD de 3 ans.