Chargée / chargé du suivi de l'activité contentieuse

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

• Assurer la mission de greffe du bureau:
- Suivi des différents actes de procédure en utilisant l’application Télérecours
- Enregistrement des jugements et des requêtes
- Communication des mémoires et pièces, par voie dématérialisée;
- Accueil téléphonique des greffes des Tribunaux administratifs
- Tenue des tableaux de bord destinés à alimenter les différentes statistiques

• Assister le bureau dans l’organisation quotidienne du travail et contribuer au bon déroulement du service:
- Numérisation des dossiers
- Notification des décisions par voie postale en recommandé
- Mandatement des frais irrépétibles sur CHORUS

Votre environnement professionnel

• Activités du service
La Direction des migrations et de l’intégration est composée de 4 bureaux: bureau du séjour des étrangers, plateforme départementale des naturalisations, bureau de l’asile, bureau de l’éloignement et du contentieux.
Le bureau de l’éloignement et du contentieux exerce ses missions dans le cadre de deux périmètres:
1- La mise en œuvre des procédures d’éloignement
Le service est chargé de la mise en œuvre des procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, du suivi des relations avec les forces de l’ordre -DTSP, DCPAF-, le greffe du CP de Fresnes, les services centraux -DGEF, DLPAJ-, les autorités consulaires étrangères, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le cabinet d’avocats représentant les intérêts de la Préfecture.


2- La gestion du contentieux des étrangers
Le bureau assure les activités principales suivantes:

- le suivi et la défense au fond les contentieux générés par l’activité de la Direction de l’immigration et de l’intégration
- la rédaction des arrêtés statuant le droit au séjour des ressortissants étrangers
Il doit parallèlement veiller à la bonne exécution des décisions de la juridiction administrative.
Plus généralement le service a un rôle de veille et de conseil juridiques et met en place une démarche de prévention des contentieux et d’amélioration de la sécurité juridique des décisions et des actes administratifs.


• Composition et effectifs du service
Le bureau de l’éloignement et du contentieux est constitué de 12 agents : 3 A, 10 B-

• Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux et son adjoint
La directrice des migrations et de l’intégration et son adjoint
Le secrétaire général


• Liaisons fonctionnelles
En interne: autres bureaux de la direction, pôle juridique, référent local mutualisé
En externe: administration centrale, autres préfectures, juridictions administratives et judiciaires, greffe du CP de Fresnes, autorités consulaires étrangères, services de police et de gendarmerie, avocats et usagers