Chargé-e de mission juridique

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Parc National des Calanques
Parc national des Calanques
* Localisation : 141 avenue du Prado, 13008 Marseille

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Le titulaire du poste :

- consolide les actes et décisions pris par la direction ;

- veille à la maitrise des risques administratifs et juridiques de la direction et des instances de gouvernance ;

-améliore l’efficience des équipes dans l’instruction des actes administratifs, en particulier les décisions individuelles.

Le poste est rattaché à la Direction et les missions (dans l’ordre de priorité) sont:


1/ Mission juridique :

o consolider les actes et décisions pris par la direction : marchés, actes et décision du CA et de la Directrice, conventions de partenariats et d’applications, contrats, RGPD, etc. ;

o veiller à la maitrise des risques administratifs et juridiques de la direction et des instances de gouvernance dans les domaines :

- des risques « naturels » encourus par les visiteurs du Parc ;

- des risques encourus par les salariés dans le cadre de l’exercice de leur mission ;

-des risques « comptables » ;

o développer une expertise sur la réparation des préjudices écologiques dans les dossiers de procédures du parc national et en lien avec les opérateurs externes ;

o assurer une veille juridique et jurisprudentielle ;

o préparer les dossiers et représenter l’Etablissement au tribunal (au civil, contentieux administratif…) ;

2/ Police administrative et judiciaire :

-conduire une démarche de progrès visant à optimiser le processus d'instruction des décisions individuelles du Parc : appui aux services, déploiement de « démarches simplifiées » ;

-instruire et faire évoluer l'instruction des prises de vue et des survols dans le but d’optimiser les moyens humains de l’établissement ;

-assurer le suivi des procédures administratives : rappels de la réglementation proposés par les services, rapports aux manquements, mises en demeure, sanctions administratives ;

o police judiciaire :

- peut représenter la direction au GOC en lien avec le chargé de mission « coordination polices ». Il est précisé que le pilotage opérationnel de la surveillance et des contrôles est assuré par le chef de la mission (coordination) police et risques ;

- participer aux audiences judiciaires en articulation avec le chef de la mission coordination contrôles police de l’environnement

3/ Contribuer au travail inter-parc nationaux et piloter le déploiement des outils métiers communs OFB /parcs nationaux dans le champ de ses missions ;

4/Appuyer la Direction :

o analyser et produire des notes de synthèse sur des sujets divers relatifs aux actualités du parc national (adaptation aux changement climatique, éléments de langage, etc.)

o appuyer à la réalisation d’outils/méthodes d’évaluation interne


Profil recherché

Savoirs:

- Connaissances juridiques et administratives

-Connaissances en droit de l’environnement, forestier, maritime, de l’urbanisme et droit pénal

-Connaissance de la composante administrative et de la composante judiciaire de la police de l’environnement

-Règlement général sur la protection des données (RGPD)

-Maîtrise des logiciels bureautiques et cartographiques

Savoir-faire :

-Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique

- Appliquer et expliquer les textes réglementaires et procédures du service et de l'établissement

-Communiquer et rendre compte, bonne expression écrite, orale

-Gérer les priorités en tenant compte des échéances

-Conduite de projet

-Capacité d'initiative et d'anticipation

Savoir-être:

-Maîtrise de soi, capacité d'écoute, sens du contact et de la communication

-Rigueur, méthode, intégrité, loyauté, rapidité

-Disponibilité, adaptabilité, esprit d'équipe, discrétion


Localisation

Localisation : 149 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France

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Éléments de candidature


Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Qui sommes-nous?

Créé le 18 avril 2012, le Parc national des Calanques est le premier parc national périurbain en Europe à la fois terrestre et marin. Il est au cœur de la métropole urbaine d’Aix-Marseille Provence (2 millions d’habitants), ouverte sur la Méditerranée.
Le Parc national des Calanques s’étend sur les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat et La Penne sur Huveaune. Il se compose d’un cœur terrestre de 85 km² et d’un cœur marin de 435 km², ainsi que d’une aire d’adhésion de 26 km² et d’une aire marine adjacente de 980 km².
C’est le plus vaste parc national marin en France, se développant jusqu’à 12 miles au large, incluant des écosystèmes côtiers, et des canyons profonds, parmi les plus riches de Méditerranée occidentale.
Au cœur d’une métropole urbaine, ce parc national se trouve dans une situation inédite, qui constitue un défi pour la conciliation de la préservation de patrimoines naturel, paysager et culturel exceptionnels, et le développement durable des activités. Il est marqué par de fortes interactions entre la ville et la nature, sur l’espace terrestre et marin, entre le cœur et les territoires environnants : il se trouve au centre des enjeux de la gestion intégrée des zones côtières.
Il accueille près de 3 millions de visites par an. L’enjeu d’évoluer vers un accueil régulé et géré est majeur. Le Parc national des Calanques appelle à inventer une nouvelle forme de relation entre la ville et la nature, et des modalités de coopération avec les collectivités.

Vacant à partir du 01/10/2025

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique


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