Juriste

L’ENVIRONNEMENT

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS), association de Loi 1901, propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la sphère de la fonction publique territoriale et de leur famille.

Le plan stratégique et opérationnel mis en œuvre au sein du CNAS doit permettre d’atteindre 1 million de bénéficiaires en 2026.

Le CNAS met en œuvre un plan de transformation digital dans l’objectif d’accentuer son orientation client et d’améliorer la qualité de service.


FINALITES DU POSTE

Placé (e) sous l’autorité du/de la Directeur (trice) juridique, le / la Juriste a pour mission d’apporter un soutien et un accompagnement juridique auprès des métiers, de la direction générale et des instances de gouvernance.

Le / la Juriste est amené à traiter des problématiques variées dans le domaine du droit des associations, du droit social et fiscal, du droit des contrats, du droit public, du statut de la fonction publique territoriale…

Il évolue dans un environnement de travail pluridisciplinaire (interactions avec d’autres intervenants clés dans la vie des projets.


ACTIVITES PRINCIPALES

* Veiller à la conformité et à la mise à jour régulière du cadre juridique de l’association (Statuts, règlement, CGU)…et être force de proposition auprès de la gouvernance pour les modifications à y apporter.
* Assurer une activité d’information et de conseil auprès de la direction générale et des opérationnels : conduite d’études juridiques liées à l’activité et à l’actualité du CNAS, préconisations de mise en conformité avec la législation en vigueur (traitement social et fiscal des prestations notamment).
* Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’association en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence afin de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
* Assurer au plan juridique le suivi des dossiers de fraudes aux prestations :
* Assister les métiers dans la qualification de la fraude et dans la mise en œuvre des actions adaptées
* Apporter son concours à la préparation des éléments d’aide à la décision soumis à la gouvernance
* Assurer la mise en œuvre opérationnelle des décisions de la gouvernance : notification des décisions et suivi
* Apporter son concours à la conclusion de contrats de droit privé dans divers domaines (contrats de prestations de services essentiellement).
* Prévenir et gérer les éventuels litiges, contentieux, réclamations de fournisseurs et adhérents et bénéficiaires
* Apporter son concours aux directions régionales dans la préparation de leurs réponses aux consultations des collectivités territoriales en matière d’offre d’action sociale pour leurs personnels.
* En l’absence du/de la Directeur (trice) juridique, et en lien avec la DRH et les avocats en charge du dossier, gérer le contentieux du personnel (procédures disciplinaires ou devant les conseils de prud’hommes, etc).


La liste des missions principales n’est pas exhaustive et peut être adaptée en fonction des nécessités du CNAS.


CONNAISSANCES & SAVOIR – FAIRE

* Apporter de l’aide à la décision
* Sécuriser les process et les pratiques
* Mesurer les impacts et les risques
* Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
* Diplomatie, ténacité, réactivité, autonomie, rigueur
* Travail en équipe
* Maitrise du pack office


COMPETENCES RELATIONNELLES ET TRANSVERSES

* Aisance relationnelle
* Qualités pédagogiques : savoir adapter son discours à une diversité d’acteurs, contribuer à la livraison de messages clairs et simples directement utilisables par les professionnels (diffusion de bonnes pratiques, partage des outils).


FORMATION

* Master 2 en droit privé.
* Maîtrise du droit des obligations, du droit social, du droit de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles.
* De bonnes connaissances en droit de la commande publique sont un plus.
* Expérience similaire d’au moins 5 ans


AVANTAGES LIES AU POSTE

* Jrep / rtt 30 par an
* Mutuelle prise en charge à 95%
* Carte restaurant
* 1 jour de télétravail par semaine
* Prime loi lhom à hauteur de 250 euros / an
* Accès au catalogue de prestations du CNAS (CE)