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Responsable du pôle urbanisme réglementaire f/h

Clichy-sous-Bois
VILLE DE CLICHY SOUS BOIS
Urbaniste
Publiée le 5 mai
Description de l'offre

Les missions résumées Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat Durable et sous l’autorité de la directrice, vous piloterez et animerez une équipe de 3 personnes (un agent administratif en charge de l’accueil et de l’enregistrement et deux instructeurs du droit des sols). Les missions du poste Encadrement et animation du pôle urbanisme réglementaire : Encadrement hiérarchique des agents du pôle Organisation et planification du travail des agents, contrôle de la conformité des procédures effectuées et du respect des délais d’instruction, formation/appui technique et juridique aux agents du pôle Production de bilans annuels Veille juridique (droit des sols, planification urbaine) Supervision / instruction des autorisations d’urbanisme Supervision du travail d’instruction des agents du pôle : instruction des autorisations d’urbanisme de droit commun et des certificats d’urbanisme (instruction technique des dossiers, notification des décisions, supervision du contrôle de la conformité des travaux), accueil du public en lien avec les instructeurs relatif aux autorisations d’urbanisme, supervision de la veille sur le terrain, et supervision du contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques. Gestion en direct des autorisations d’urbanisme instruites par l’Etat dans le cadre des opérations d’intérêt national (ORCOD-IN du Bas Clichy). Collaboration avec les partenaires de la Ville dans le cadre des opérations stratégiques (T4, ORCOD etc.) : échange d’informations, production de documents de synthèse type tableaux, participation aux comités techniques et comités de pilotage. Participation aux comités techniques dans le cadre de concours d’architecture, etc. Avec la directrice : information et coordination avec le cabinet du Maire sur les dossiers d’autorisations d’urbanisme sensibles. Suivi de la fiscalité de l’urbanisme, notamment en cas d’évolution de la réglementation. Rédaction de courriers de réponse aux administrés. Rencontre avec les administrés, architectes, promoteurs et autres demandeurs d’autorisations d’urbanisme. Pilotage / suivi des évolutions des documents de planification urbaine Pilotage des procédures d’évolution du PLU intercommunal et du RLP intercommunal, en coordination avec la directrice, les autres pôles de la direction et GPGE : élaboration et respect du calendrier, élaboration ou contrôle des documents modifiés (règlement, plans, etc.), participation aux différentes instances de travail, rédaction des actes administratifs. Veille sur les procédures d’évolution des PLU des villes membres de l’Etablissement Public Territorial Commission Communal des Impôts Directs (CCID) Préparation et suivi de la CCID Une expérience de 5 ans minimum dans un poste similaire est attendue. Temps de travail hebdomadaire : 38h30 25 CA – 20 RTT

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