Le Responsable du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles conseille et assiste léquipe de direction, ainsi que lensemble des structures de luniversité sur toutes les questions et dossiers de nature juridique ou relevant des missions du service. Il propose, réalise des actions et met en œuvre des procédures en vue dassurer la sécurisation juridique des actes et décisions prises. Il assure le conseil ainsi que la veille juridique et instruit les dossiers liés à la défense de luniversité. Il encadre une équipe composée de 2 assistantes juridiques.
Responsabilités
* Affaires juridiques – Analyser et interpréter les textes législatifs ou réglementaires concernant létablissement et veiller à leur application.
* Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
* Prévenir les risques juridiques liés à lactivité de létablissement.
* Superviser la rédaction des actes juridiques courants (arrêtés, décisions).
* Rédiger des consultations juridiques.
* Participer à la négociation, à lélaboration et à lanalyse des contrats et des conventions.
* Encadrer la gestion des précontentieux et des contentieux relevant du périmètre du service en liaison avec des conseils externes et les services de lUniversité impliqués.
* Rédiger des mémoires contentieux et répondre aux recours administratifs.
* Suivre les décisions de justice et leurs applications.
* Assurer un rôle dexpertise et de conseil en matière juridique.
* Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique et diffuser linformation et la veille juridique.
* Rédiger les réponses aux réquisitions judiciaires ou demandes dinformations de tout organisme habilité à en faire la demande.
* Rédiger des notes et faire des présentations au sein des instances ou lors de réunions de létablissement.
* Affaires générales – Piloter lorganisation et assurer la bonne tenue des élections institutionnelles (conseils centraux, conseils de composante, représentants des usagers aux CNESER).
* Participer à lélaboration et à la mise à jour des statuts de létablissement et de ceux des structures le composant.
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de létablissement.
* Superviser lorganisation des réunions institutionnelles de létablissement (Conseil dadministration, Bureau, Conseil académique plénier).
* Encadrer la gestion administrative et juridique de la Section Disciplinaire (enseignants et étudiants), y compris la rédaction des rapports dinstruction et des décisions.
* Répondre aux questionnaires, enquêtes et autres sollicitations des organismes de tutelle ou contractuellement engagés avec létablissement (Ministère, Rectorat, Centre Français de Copie).
* Assurer la gestion des contrats dassurance de létablissement (responsabilité civile, protection juridique, rapatriement).
Profil recherché
* Une formation de type Master en droit est indispensable, idéalement en droit public.
* Expérience sur un poste similaire souhaitée.
* Qualités rédactionnelles confirmées, aptitudes managériales, travail en équipe et en transversalité.
* Compétences comportementales : confidentialité, rigueur, sens de lorganisation, réactivité et respect des échéances.
Informations complémentaires
* Fiche de poste disponible sur le site www.uha.fr - rubrique « recrutements/personnels administratifs et techniques/offres demploi »
* Secteur dactivité : Enseignement supérieur
Conditions
* Type de contrat : CDD - 12 Mois
* Contrat travail : Durée du travail 37H30/semaine, travail en journée
* Salaire : à définir selon profil/expérience
J-18808-Ljbffr
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