Le/la gestionnaire du domaine public fluvial et de la police de la navigation administrative assure, pour le périmètre du ST Loire, l'instruction des dossiers domaniaux et des actes liés à la navigation. Il/elle met en oeuvre les règles de gestion du domaine, contrôle les occupations et prépare les éléments nécessaires aux décisions de l'établissement. Il/elle contribue à l'application de la politique domaniale de VNF et à la bonne information des usagers de la voie d'eau. Les missions sont les suivantes : - Valorisation du domaine public fluvial o Application locale de la politique domaniale (tarification, règles de gestion, cadre réglementaire). o Identification les situations d'occupation sans titre et les zones non valorisées. o Préparation des actions de reconquête domaniale et d'optimisation des usages du domaine. - Gestion des autorisations d'occupation du domaine public fluvial o Instruction, en lien avec les pétitionnaires, des demandes et des renouvellements d'autorisations d'occupation du domaine (AOT, COT, CSA) o Appréciation environnementale des occupations au travers, y compris le suivi des évaluations d'incidences Natura 2000. o Saisie et mise à jour des dossiers dans l'outil informatique dédié GEDO (données clients, caractéristiques des autorisations, pièces administratives). o Recueil des avis des communes, du conservatoire d'espaces naturels et des partenaires concernés. - Contrôle domanial o Visites de terrain pour vérifier la conformité des occupations et des usages. o Rédaction des constats et signalement des anomalies ou situations irrégulières. - Police administrative de la navigation o Préparation et diffusion les avis à la batellerie au titre du RGP/RPP Loire. o Proposition des prescriptions liées aux manifestations
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.