Chef(fe) du bureau des collectivités locales (bcl) et adjoint(e) au dccl

Groupe RIFSEEP: 2




Vos activités principales:



En tant que chef(fe) du bureau des collectivités locales (BCL) et adjoint au directeur de la citoyenneté et des collectivités locales (DCCL), vous serez sous l'autorité du directeur et en étroite collaboration avec celui-ci.



Vous exercez les missions suivantes d’un bureau nouvellement réorganisé (fusion de deux entités) :



- organisation du fonctionnement du service et encadrement: du pôle légalité et intercommunalité (1 catégorie A), du pôle finances (1 catégorie A), qui regroupent 4 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 1 agent administratif


- veille réglementaire dans son domaine d'activité


- conseil et appui aux 3 sous-préfectures et aux collectivités territoriales

- organisation, supervision de l'activité de contrôle de légalité centralisé, y compris budgétaire

- rédaction du plan d'action pour le contrôle de légalité

- organisation et supervision des dossiers concernant les communes nouvelles et l'intercommunalité

- gestion du FCTVA et des dotations de fonctionnement aux collectivités locales

- supervision de tout recours gracieux et contentieux induit par l’activité du bureau

- mise en œuvre et respect des engagements du référentiel Quali-ATE

- réponse aux enquêtes entrant dans le champ de l’activité du bureau que celles-ci proviennent des administrations centrales ou des corps de contrôle de l’administration

- suppléer le directeur de la citoyenneté et des collectivités en son absence




Au delà de ces missions, il vous sera demandé, en collaboration avec le directeur et des chefs de pôle de rendre effective la fusion des deux bureaux de la DCCL à savoir le BCCLI et le BCBFL pour couvrir l’ensemble du conseil et du contrôle en lien avec l’activité des collectivités locales.




* Liaisons hiérarchiques



Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, le secrétaire général et le préfet.





* Liaisons fonctionnelles




Les sous-préfectures, la DDTM, la DDFIP, la DGCL (dont le PIACL), les collectivités territoriales, les élus locaux, les services des collectivités locales et les associations d’élus dont l'Union amicale des maires du Calvados (UAMC).