Adjoint au chef du bureau des collectivités locales, responsable du pôle légalité

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:


Vous êtes chargé au sein du pôle légalité et intercommunalité des attributions suivantes :

- Organisation de l'activité du contrôle de légalité en s'assurant notamment de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre de la stratégie départementale

- Le contrôle de légalité porte sur les marchés publics, la fonction publique territoriale, des affaires communales et scolaires, et l'intercommunalité

- Gestion de l'intercommunalité (Mise à jour de BANATIC, périmètres et compétences des EPCI-FP et EPCI de l'arrondissement de Laon et inter-arrondissements, secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale, création de communes nouvelles...)

- Supervision du contrôle effectué par les agents

- Suivi des contentieux

- Management, animation et appui de l'équipe

- Fonction de conseil auprès des élus et participation aux réunions

- Le respect du référentiel quali-ATE

- Référent du pôle concernant les statistiques SDATA

- Veille juridique

Votre environnement professionnel:


Activités du service


Le bureau des collectivités locales est chargé du contrôle de la légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'ensemble du département de l'Aisne (à l’exception de l’urbanisme). Le bureau conseille également les élus locaux dans les différents domaines de la vie municipale (fonctionnement du conseil municipal, du centre communal d'action sociale, recrutement de personnel, mesures de police administrative, commande publique, interventions économiques, budget). Il est également chargé de l'animation et de la rationalisation de la politique intercommunale du département notamment par le suivi administratif des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département et des EPCI de l'arrondissement. Il assure le greffe départemental pour la réception des actes administratifs et budgétaires. A ce titre, il encourage le recours à la télétransmission des pièces. Il applique le référentiel "Quali-ATE" en matière de relations avec les collectivités territoriales.

Composition et effectifs du service

3 agents de catégorie A, 8 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C

Le pôle légalité comprend 1A, 3B, 1C

Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau des collectivités locales, la directrice de la citoyenneté et de la légalité


Liaisons fonctionnelles

La DGCL, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les sous-préfectures, les services déconcentrés (DDFiP, DDT), et les particuliers.