Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 1
Vos activités principales
1) MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, NAUTIQUES ET HOMOLOGATIONS DE CIRCUITS
• Instruction des déclarations et des demandes d’autorisation :
◦ vérification de la complétude et étude des dossiers
◦ demande de pièces aux organisateurs
◦ saisie des services pour avis
◦ préparation et délivrance des récépissés
◦ préparation des visites sur le terrain et des comptes-rendus
• Transmission des arrêtés et des récépissés aux organisateurs et aux services concernés
• Mise à jour du tableau de suivi des dossiers
• Préparation et envoi des tableaux de suivi hebdomadaires
• Archivage des dossiers
En l’absence du responsable de pôle ◦ préparation des arrêtés d’autorisation
2) COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CDSR)
• préparation et envoi des invitations et de l’ordre du jour
• projection des plans lors de la CDSR
• envoi des comptes-rendus
3) DÉBITS DE BOISSONS
• Contrôle a posteriori des déclarations d’ouverture, de mutation et de translation des débits de boissons de l’arrondissement de Nancy
• Rédaction des réponses aux notaires
• Archivage des dossiers
4) EN TANT QUE DE BESOIN : TOUTE AUTRE TÂCHE EN APPUI AUX DIFFÉRENTS AGENTS DU BUREAU
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau initié requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
Connaître la réglementation des manifestations sportives et des débits de boissons : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau pratique requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau expert à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
Savoir-être
Savoir s'adapter : niveau pratique requis
S'avoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des polices administratives constitue avec le bureau de la prévention et de la sécurité publique, le service interministériel de défense et de protection civile, le bureau de la sécurité routière, l'une des quatre composantes de la direction des sécurités au sein du cabinet.
Le bureau est chargé de la réglementation générale concernant les domaines suivants :
• Autorisations de manifestations sportives sur la voie publique, aériennes et nautiques
• Homologation des circuits pour véhicules terrestres à moteur
• Armes et explosifs ( instruction et délivrance des autorisations de détentions d’armes et d’explosifs)
• Vidéoprotection (instruction et délivrance des autorisations)
• Débits de boissons : questions relatives aux licences, ouvertures tardives et fermetures administratives de débits de boissons
• Droit aérien : autorisation de vol de drone, autorisation de survol en travail aérien, d’utilisation ou de création d’hélisurfaces et d’hélistations, lâchers de ballons et de lanternes, création de plate-forme
• Agrément pour l’exercice de la domiciliation d’entreprises
• Habilitation des journaux pour la publication des annonces judiciaires et légales
Composition et effectifs du service
Le bureau des polices administratives est composé de 8 agents :
1 agent de catégorie A (chef de bureau),
3 agents de catégorie B (dont 1 adjoint)
4 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau des polices administratives, la directrice des sécurités et la directrice de cabinet
Liaisons fonctionnelles
Services déconcentrés de l’État
Services de police et de gendarmerie
Collectivités territoriales
Usagers variés
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