Description du poste :
Le Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil est un organisme subordonné à l'échelon de direction du Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense.
Dans ce cadre, le bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles (BGM) est chargé des travaux de gestion de l'ensemble du personnel civil du ministère de niveau central ainsi que des questions de discipline et de contentieux en matière de gestion des ressources humaines. Actuellement bilocalisé sur Bordeaux et Arcueil, le BGM rejoindra la portion centrale du SRHC-Arcueil en 2025.
Sous l'autorité du chef du pôle dialogue social, discipline et précontentieux RH, le chargé d'études collabore avec les directions et services du ministère des Armées pour instruire les saisines des services contentieux en matière de droit de la fonction publique et de gestion des ressources humaines. À ce titre, il recueille et analyse les éléments de réponse des services gestionnaires permettant aux services contentieux de préparer la défense du ministère devant les juridictions administratives. Il est également sollicité pour des expertises juridiques sur des questions disciplinaires, règlementaires présentant un intérêt ministériel. En relation avec les grands employeurs, il participe à l'animation permanente du réseau des gestionnaires RH. Il peut être amené à participer à la préparation des commissions administratives paritaires ministérielles
Expertiser les dossiers contentieux et préparer les éléments de réponse RH à destination des services contentieux en lien avec les services gestionnaires et les directions et services du ministère
Analyser les demandes de protection fonctionnelle et préparer les éléments de réponse à destination de la cellule protection juridique
Suivre les saisines des services contentieux et animer le réseau constitués des différents services gestionnaires apportant les réponses dans le cadre des dossiers contentieux
Participer à l'animation du réseau des gestionnaires RH dans le domaine du contentieux RH
Organiser et préparer les réunions d'informations trimestrielles sur les problématiques RH rencontrées dans les contentieux à destination des directions et services employeurs et des gestionnaires
Expertiser les dossiers disciplinaires, conseiller les employeurs et les services gestionnaires, préparer les décisions portant sanctions
Analyser et constituer les dossiers individuels soumis à l'avis des commissions administratives paritaires ministérielles (rédaction des fiches de synthèse)
Description du profil :
Bonnes connaissances statutaires souhaitées.
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