Jobberry recherche pour l'un de ses clients, une société dans le secteur de la distribution un(e) juriste unique H/F.
Le poste est basé à Thizy-les-bourgs, à 20 minutes de Roanne (42), 70km de Lyon, 25 km de Chaufailles (71).
Spécialiste du recrutement sur les fonctions supports, Jobberry conseille et accompagne durablement ses candidats dans leur épanouissement professionnel. Rattaché(e) à la direction financière, en tant que Juriste unique, vous serez au coeur des opérations commerciales nationales et internationales de la société.
Vous aurez l'opportunité de travailler sur des projets stratégiques, d'apporter des solutions innovantes et de collaborer avec des équipes passionnées, en support quotidien du business.
Vous contribuez aux activités du service de manière polyvalente et transversale. Vous apportez votre expertise et conseil à vos différents interlocuteurs dans de nombreux domaines du Droit (Droit des affaires, Droit commercial, Droit des contrats, Droit immobilier).
À ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
- Droit des contrats : Rédaction, validation et négociation des documents contractuels (contrats de tous types, CGV, lettres d'intention, accords de confidentialité),
- Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, droit de la concurrence ;
- Droit des sociétés : accompagnement dans le développement des créations, cessions ou scissions ; préparation des assemblées générales et approbation des comptes.
- Droit immobilier : gestion du parc ; négociation et rédaction des baux commerciaux/ baux
dérogatoires/ mandats de location saisonnière de biens de luxe ; crédit baux; cessions/acquisitions de biens immobiliers ;
- Droit de PI/IT : dépôt (INPI/OMPI), renouvellement, surveillance de marques (portefeuille
centaine de marques) ; droit d'auteur ; dessins et modèles ; gestion des noms de domaine/site ;
- RGPD : mise en place des registres ; analyse et encadrement du traitement des données ;
- Gestion des contentieux et précontentieux : rédaction de courriers de mise en demeure,
assignations, conclusions, protocoles transactionnels ; échanges avec les avocats.
- Mise en conformité/veille : audit et mise en conformité (Loi SAPIN, AGEC, EGALIM)
- Droit fiscal : conventions intra-groupe ; TVA ;
- Droit des assurances : sinistres - gestion des contrats RC, cyber, fraude ;
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