Ifip/att – rédacteur "législation, réglementation, expertise juridique - droit du recouvrement" h/f

IFIP/ATT – Rédacteur "Législation, réglementation, expertise juridique - droit du recouvrement" H/F, Paris

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Description du poste

Il (elle) intégrera la section «Législation et Réglementation» qui est composée d’une équipe de 4 rédacteurs (cadres A) et pilotée par une responsable, inspectrice principale. Il (elle) assurera: - l’élaboration des textes législatifs et réglementaires de la section; - le suivi des travaux parlementaires (recouvrement des impôts, harmonisation juridique du recouvrement forcé…) ; - l’expertise juridique dans le domaine du recouvrement forcé ; - le traitement des affaires particulières relatives au recouvrement des impôts des professionnels. Il (elle) participera à la détermination de la stratégie du recouvrement de la DGFiP. Il (elle) sera ainsi amené(e) à travailler et à rédiger les textes législatifs sur des sujets majeurs comme la coopération et le rapprochement entre les organismes sociaux et fiscaux en matière de recouvrement, la saisie-administrative à tiers détenteur et la dématérialisation des procédures de recouvrement forcé. Enfin, d’autres missions seront susceptibles de lui être confiées notamment en appui des autres sections du bureau. Il (elle) participera à des réunions avec d’autres bureaux métiers de la DGFiP ou de la direction de la législation fiscale, le Conseil d’État ainsi que les bureaux d’administrations externes à la DGFiP (DGDDI, DSS, Urssaf-CN, DACS). Ce poste est idéal pour un cadre ayant une appétence pour le recouvrement, notamment des impôts des professionnels, et pour les analyses juridiques nécessitant une déclinaison opérationnelle pour le réseau de la DGFiP. C’est un poste tremplin dans une carrière, notamment en raison de la visibilité de la mission et des sujets stratégiques sur lesquels il (elle) sera amené(e) à travailler.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «Inspecteur des Finances publiques ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attaché. Selon le corps dorigine détenu, le recrutement pourra seffectuer dans le cadre dun détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans ladministration dorigine et à léchelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, dune affectation ou dune PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de lexpérience professionnelle du candidat.

Conditions dexercice particulières

De façon très épisodique, il (elle) pourra être amené(e) à se déplacer sur le territoire national.

Description du profil recherché

Au regard des missions exercées, le ou la candidat(e) devra disposer des qualités suivantes: Savoir-être: Sens des relations humaines et du collectif de travail Réactivité et sens de l’organisation Forte capacité de travail Savoir-faire: Savoir analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions Qualités rédactionnelles Connaissances recherchées: Connaissances juridiques Connaître le recouvrement forcé serait un atout


J-18808-Ljbffr