Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
En matière électorale :
Organisation des élections professionnelles (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l‘artisanat, Chambre d’agriculture, Tribunal de commerce)
Participation à l’organisation des élections politiques en période électorale
Participation à l’organisation des élections municipales partielles
Participation à la gestion du stock des documents électoraux : enveloppes, cartes électorales, procurations...
En matière de réglementation générale :
Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Mise en œuvre du plan de contrôle des professionnels de l’automobile habilités au SIV
Gestion et suivi de dossiers relevant de la mission de proximité Certifications d’Immatriculation de Véhicules (réquisitions et droit de communication notamment en lien avec le CERT 86 et l’ANTS)
Classement des offices de tourisme
Jurés d’assises
Inscription au registre des vendeurs mobiliers
Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques et professionnelles, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire
Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B+), 3 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau de la réglementation générale et des élections
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’intérieur (DMAT-bureau des élections), mairies, forces de l’ordre…
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