Juriste conseil en droit public (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Débutant Descriptif de l'emploi La CCVCMB est composé de quatre communes : Chamonix Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine, pour 13 850 habitants, et accueille sur son territoire des stations été/hiver à la jonction de la France, de la Suisse et de l'Italie pour une activité économique, culturelle, historique diversifiée de premier plan.
Située au pied du Mont-Blanc, le plus haut sommet des Alpes, berceau des 1ers Jeux Olympiques d'hiver, elle est réputée pour son caractère dynamique et sportif et son environnement à la fois exceptionnel et fragile. Dans ce contexte et depuis plusieurs années, la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, avec de nombreux partenaires institutionnels et ses voisins frontaliers, est résolument engagée dans la lutte contre les changements climatiques et environnementaux.
La CCVCMB recrute son/sa juriste conseil en droit public (H/F) pour sa direction des affaires juridiques, au sein de la Direction Générale des Services. Missions / conditions d'exercice La direction des affaires juridiques, qui intervient pour la CCVCMB ainsi que ses 4 communes membres, conseille et accompagne les directions opérationnelles, sécurise l'action et accompagne le développement des projets majeurs ainsi que la conduite des politiques publiques des collectivités. Elle assure également la passation et le suivi de montages contractuels complexes, principalement des concessions de service public.
Missions :
1/ Apporter conseil et expertise juridique aux services opérationnels et aux élus
* Contrôler la conformité de divers actes administratifs et juridiques tout au long du processus décisionnel
* Élaborer des préconisations opérationnelles (rédaction de consultation et de notes d'analyse, présentation des solutions et des risques...)
* Porter des dossiers en apport d'expertise et participer aux groupes de travail, commissions
* Rédiger des actes administratifs et juridiques (contrats et conventions divers, arrêtés, délibérations...)
* Assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs (avocat, notaire)


2) Piloter la passation et le suivi juridique de concessions de service public
En lien avec les directions opérationnelles et, le cas échant, les assistants à maîtrise d'ouvrage :
* Accompagner le choix et la conception des concessions de service public (analyse juridique des modes de gestion, participation à l'élaboration des documents de consultation)
* Accompagner la passation de ces contrats, en assurant l'analyse juridique des candidatures et des offres et la rédaction des rapports afférents et en participant aux réunions de négociations et aux commissions
* Contrôler l'exécution juridique des contrats, en lien étroit avec le responsable du contrôle de gestion

3) Missions transverses
* Contribuer à la veille juridique globale sur l'ensemble des domaines des collectivités, alerter, détecter et analyser les risques,
* Participer au développement d'une culture juridique interne, sensibiliser les directions et développer des outils pour ce faire


Conditions de recrutement
* Missions :
1/ Apporter conseil et expertise juridique aux services opérationnels et aux élus
* Contrôler la conformité de divers actes administratifs et juridiques tout au long du processus décisionnel
* Élaborer des préconisations opérationnelles (rédaction de consultation et de notes d'analyse, présentation des solutions et des risques...)
* Porter des dossiers en apport d'expertise et participer aux groupes de travail, commissions
* Rédiger des actes administratifs et juridiques (contrats et conventions divers, arrêtés, délibérations...)
* Assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs (avocat, notaire)



2) Piloter la passation et le suivi juridique de concessions de service public
En lien avec les directions opérationnelles et, le cas échant, les assistants à maîtrise d'ouvrage :
* Accompagner le choix et la conception des concessions de service public (analyse juridique des modes de gestion, participation à l'élaboration des documents de consultation)
* Accompagner la passation de ces contrats, en assurant l'analyse juridique des candidatures et des offres et la rédaction des rapports afférents et en participant aux réunions de négociations et aux commissions
* Contrôler l'exécution juridique des contrats, en lien étroit avec le responsable du contrôle de gestion

3) Missions transverses
* Contribuer à la veille juridique globale sur l'ensemble des domaines des collectivités, alerter, détecter et analyser les risques,
* Participer au développement d'une culture juridique interne, sensibiliser les directions et développer des outils pour ce faire



Conditions de recrutement
* cadre d'emploi des attachés territoriaux - catégorie A - recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD de 3 ans renouvelable)
* prime métier IFSE
* Amicale du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, équipements ou l'achat groupé de produits locaux, billetterie, forfait ski,...
* Groupement du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tickets restaurants ainsi que des chèques vacances
* Cycles de travail adaptés : 38h avec 18 ARTT/an
* Possibilité de télétravailler 2 jours par semaine, selon les plannings et nécessités de service et le protocole en vigueur Profils recherchés * Vous avec une formation supérieure en droit public des affaires, droit public ou droit des collectivités territoriales
* Vous disposez d'une expérience avérée de juriste en droit public
* Vous connaissez le fonctionnement et l'environnement administratif et juridique des collectivités
* Vous savez travailler en collectif et en mode projet
* Vous êtes autonome
* Vous possédez un sens de la pédagogie et une aisance relationnelle et savez conduire des négociations
* Vous disposez idéalement d'une expérience en matière de concession de service public