Agent-e chargé-e de l'instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour

Agent-e chargé-e de l’instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour, et de la rédaction des décisions de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales


- Instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour (personnes en situation irrégulière sur le territoire national) sur la base du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et des orientations fixées par le corps préfectoral

- Rédaction des décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire français, et leur notification

- Mise à jour des tableaux de suivi et des applications métiers

- Vérifications de départ

- Rédaction de divers courriers liés aux procédures de mise en œuvre de l’éloignement

- Tenue des statistiques relatives à l'éloignement

- Gestion d’une BAL fonctionnelle

- Suivi des dossiers signalés sensibles.


L’agent pourra être amené à effectuer d’autres missions qui lui seront confiées par la cheffe de bureau.