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La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française.
La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
Au sein de la DGEF, la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.
La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français.
Activités du service:
Le Bureau de l’informatique et des systèmes d’information (BISI) est chargé des missions suivantes :
- Assurer le fonctionnement des outils informatiques (matériel et logiciel) de la SDANF
- Concevoir, développer et maintenir les applications informatiques ministérielles ou interministérielles du domaine de l’accès à la nationalité française
- Assurer la maitrise d’ouvrage et l’assistance à maitrise d’œuvre des applications PRENAT, WEBNAT et APINAT
- Fournir et assurer l’accès aux données des SI d’acquisition de la nationalité française
Composition et effectifs du service :
La SDANF est composée de 104 ETP titulaires;
Le BISI a un effectif de 6 agents réparti en 2 A ,4 B.
Liaisons hiérarchiques
- Chef du BISI
- Adjoint au chef du BISI
Liaisons fonctionnelles
- Sous-directeur, adjointe au sous-directeur
- Responsable du département ressources et modernisation
- Ensemble des bureaux de la SDANF
- Autres directions du MI
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