Juriste en droit privé - public des affaires h/f

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.

Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols, etc., nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.

À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques. Le Service des Aides et des Affaires juridiques (SAAJ) a pour mission de cadrer les règles juridiques des aides financières octroyées par l'ADEME, en assurant la transposition des règles européennes ou nationales liées aux aides d'Etat et d'accompagner les services opérationnels dans l'instruction, le montage et le suivi des projets de financement.
Au-delà de ces aspect vous pourrez également intervenir dans les différents domaines du droit des affaires traité par le SAAJ : contentieux, corporate/droit des sociétés, procédures collectives, propriété intellectuelle et droit de l'immatériel, contentieux et conformité.

- Cadrage des règles juridiques des aides de l'ADEME et des dispositifs d'aides, appels à projets et appels à manifestation d'intérêt, contrôle de la régularité des contrats de financement et suivi de l'exécution des contrats issus des projets ;
- Contrôles de cohérence et de respect des règles techniques, juridiques, économiques, financières et comptable par les monteurs de projets et mise en oeuvre des contrôles de conformité de l'Agence en lien avec les autres services supports ;
- Ingénierie contractuelle : mise en place de nouveaux montages contractuels dits « complexes » (gestion déléguée, partenariat public-privé, mécénat) ;
- Conseil, assistance et expertise auprès de opérationnels, sur les aspects juridiques, financiers et comptables transversaux liés aux aides financières (fiscalité, droit des entreprises en difficulté, droit des sociétés) ;
- Pilotage de la structuration des fonds, sociétés, groupements et organismes tiers dans lesquels l'ADEME exerce une présence ou a des intérêts et sécurisation des interventions et participations y afférentes ;
- Conseil et assistance des sujets de propriété intellectuelle, droit de l'immatériel (Données, RGPD, CGU, etc.), droit de la concurrence et de la consommation ;
- Pilotage des recours amiables, des fraudes et des contentieux, au besoin en lien avec les avocats;
- Accompagnement de la montée en compétence interne des directions et services, par des actions de sensibilisation et de formations juridiques.