Missions : Sous la responsabilité de la Responsable des affaires juridiques et de la commande publique, l'apprenti.e juriste commande publique garantit l'efficacité et la régularité juridique des achats de la collectivité, de la passation à l'exécution.
Activités
1. Préparation et suivi des marchés publics :
- Rédaction des documents contractuels : participer à la rédaction et à la vérification des documents de consultation (appels d'offres, cahiers des charges, contrats, etc.).
- Publication des avis de marché : assister à la publication des avis d'appel à concurrence sur les plateformes adéquates et assurer la conformité des publications.
- Analyse des offres : contribuer à l'analyse des candidatures et des offres reçues, préparer des rapports d'analyse et participer à la sélection des prestataires.
- Notification et suivi des contrats : assister à la notification des marchés aux titulaires et suivre l'exécution des contrats en collaboration avec les services concernés.
2. Veille juridique et réglementaire :
- Surveillance des évolutions législatives : effectuer une veille permanente sur les évolutions du cadre juridique et réglementaire des marchés publics.
- Mise à jour des procédures internes : proposer des adaptations des procédures internes en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
3. Conseil et support juridique :
- Assistance aux services internes : apporter un soutien juridique aux différents services de la collectivité dans l'élaboration, la passation et l'exécution des marchés publics.
- Rédaction de notes et avis juridiques : rédiger des notes et avis juridiques pour clarifier des points de droit et conseiller les services opérationnels sur des questions spécifiques.
4. Gestion des contentieux :
- Suivi des précontentieux et contentieux : participer au suivi des précontentieux et contentieux liés aux marchés publics, en lien avec les avocats et les services concernés.
- Préparation des dossiers juridiques : préparer les dossiers en cas de contentieux (recours, mémoires, pièces justificatives, etc.) et participer aux réunions de suivi.
5. Formation et sensibilisation :
- Formation des agents : contribuer à la formation des agents de la collectivité sur les règles et procédures des marchés publics.
- Organisation de sessions d'information : participer à l'organisation d'ateliers ou de sessions d'information sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de commande publique.
6. Support administratif et logistique :
- Gestion administrative : assister à la gestion administrative des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et à l'archivage des documents contractuels.
- Organisation des commissions : participer à l'organisation des commissions d'appel d'offres et des réunions de travail en lien avec les marchés publics.
Compétences requises
Savoirs : Étudiant(e) en Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics ou équivalent.
Savoir-faire :
- Connaissances solides en droit public et plus particulièrement en droit de la commande publique.
- Capacité d'analyse et de synthèse.
- Qualités rédactionnelles et rigueur juridique.
- Bon relationnel et aptitude à travailler en équipe.
Savoir-être :
- Dynamisme et proactivité.
- Sens de l'organisation et autonomie.
- Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées.
Experience: Débutant accepté
Compétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
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