Contexte et environnement
Les missions du/de la juriste Pôle Foncier - Développement sont les suivantes :
Accompagnement juridique quotidien des équipes en charge du Développement de projets, notamment :
1. Fournir des conseils juridiques argumentés et des solutions claires et pragmatiques aux développeurs sur toute question juridique dans le cadre du développement des projets ;
2. Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les développeurs afin de mettre en conformité les pratiques avec la législation et la réglementation en vigueur ;
3. Participer à la préparation des réponses aux appels d’offres et appels à projets dits fonciers ;
4. Animer des sessions de formation thématique internes ;
5. Rédiger des fiches pratiques en droit immobilier ;
Accompagnement juridique quotidien des équipes en charge du Développement de projets en matière de sécurisation foncière notamment :
6. Rédiger, actualiser tout contrat nécessaire dans le cadre de la sécurisation foncière des projets et plus généralement nécessaires au développement de projets (promesses de bail, servitudes, baux, etc) ;
7. Harmoniser et sécuriser les pratiques de l’entreprise en matière contractuelle en phase développement ;
8. Assurer une veille juridique permanente dans son domaine de compétence, puis analyser les impacts sur les activités de l’entreprise.
Participation à l’optimisation de l’activité de la Direction Juridique
9. Participer à la mise en place des politiques, process et outils nécessaires dans le cadre du Pôle Foncier-Développement ;
10. Mettre à jour les outils de gestion, base de données juridiques, bases de reporting, suivi fichier de sécurisation foncière et outils divers comme le ticketing par exemple ;
11. Participer et veiller au classement, archivage dans les dossiers « papier » et informatiques de l’ensemble des documents de son périmètre afin d’en favoriser et d’en sécuriser l’accès et la conservation ;
12. Challenger les études notariales, cabinets d’avocats partenaires de l’entreprise dans le cadre du périmètre du Pôle foncier-développement.
Activités
Les missions du/de la juriste Pôle Foncier - Développement sont les suivantes :
Accompagnement juridique quotidien des équipes en charge du Développement de projets, notamment :
13. Fournir des conseils juridiques argumentés et des solutions claires et pragmatiques aux développeurs sur toute question juridique dans le cadre du développement des projets ;
14. Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les développeurs afin de mettre en conformité les pratiques avec la législation et la réglementation en vigueur ;
15. Participer à la préparation des réponses aux appels d’offres et appels à projets dits fonciers ;
16. Animer des sessions de formation thématique internes ;
17. Rédiger des fiches pratiques en droit immobilier ;
Accompagnement juridique quotidien des équipes en charge du Développement de projets en matière de sécurisation foncière notamment :
18. Rédiger, actualiser tout contrat nécessaire dans le cadre de la sécurisation foncière des projets et plus généralement nécessaires au développement de projets (promesses de bail, servitudes, baux, etc) ;
19. Harmoniser et sécuriser les pratiques de l’entreprise en matière contractuelle en phase développement ;
20. Assurer une veille juridique permanente dans son domaine de compétence, puis analyser les impacts sur les activités de l’entreprise.
Participation à l’optimisation de l’activité de la Direction Juridique
21. Participer à la mise en place des politiques, process et outils nécessaires dans le cadre du Pôle Foncier-Développement ;
22. Mettre à jour les outils de gestion, base de données juridiques, bases de reporting, suivi fichier de sécurisation foncière et outils divers comme le ticketing par exemple ;
23. Participer et veiller au classement, archivage dans les dossiers « papier » et informatiques de l’ensemble des documents de son périmètre afin d’en favoriser et d’en sécuriser l’accès et la conservation ;
24. Challenger les études notariales, cabinets d’avocats partenaires de l’entreprise dans le cadre du périmètre du Pôle foncier-développement.
Profil du candidat
25. Formation type : Master II – Droit de l’immobilier
26. Expérience : Minimum 5 ans d’expérience sur un poste similaire au sein d’une Direction Juridique ou en cabinet d’avocats.
27. Compétences et capacités :
28. Parfaite maîtrise du droit de l’immobilier dans le domaine des EnR
29. Aisance orale et qualité rédactionnelle
30. Rigueur, esprit d’analyse et autonomie
31. Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets différents
32. Sens de la communication et de l’écoute pour dialoguer avec l’ensemble des opérationnels, comprendre le besoin pour la mise en œuvre de solutions adaptées
33. Sens client
34. Informatiques : La maitrise des outils informatiques de base (pack office, navigation internet, …).
35. Linguistiques : Anglais
Informations supplémentaires
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