Juriste (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative selon grille indiciaire Descriptif de l'emploi Entre Méditerranée et montagnes, à 45 min de Toulouse, le Tarn offre au cœur de l’Occitanie, un cadre de vie riche et un environnement remarquable à 2 heures des Pyrénées et de la Méditerranée.
Avec ses 400 000 habitants, le Département concilie dynamisme et qualité de vie. Posez vos valises dans le Tarn, où se mêlent patrimoine classé, loisirs, nature, gastronomie et douceur de vivre ! Le Tarn est une destination pour tous et pour toute la famille !
Vous souhaitez partager vos idées au sein d’un collectif engagé ?
Rejoignez l'équipe dynamique, enthousiaste et investie du Département du Tarn (2300 agents) et plus particulièrement la Direction des Affaires juridiques et contentieuses, des assemblées et de l’achat public, composée de 20 collaborateurs, créée en février 2023, qui regroupe les 4 périmètres suivants :
-Service des Affaires juridiques et contentieuses,
-Mission des Assemblées,
-Service des Marchés publics,
-Mission achat et exécution de la commande publique.
La Direction est rattachée à la Direction générale adjointe des Ressources et de la Transformation administrative dont l’action s’inscrit dans la feuille de route suivante : un rôle d’appui-conseil 360°, une posture de l’aller vers, une vision proactive.
Dans ce cadre, la Direction est en train de bâtir son projet de direction pour la période 2025 - 2028.
Pour le service des Affaires juridiques et contentieuses, il y a, notamment, un fort enjeu de sécurisation des actes juridiques de la Collectivité, une volonté de définir et mettre en œuvre une politique assurantielle, de renforcer la collaboration entre le service et les directions métiers (clients internes) et de développer une culture juridique.
Venez nous rejoindre, contribuez à la coconstruction de ce projet de direction et à sa mise en œuvre ! Missions / conditions d'exercice Traitement des contentieux administratifs dans les domaines relevant du droit public général notamment le droit de la fonction publique territoriale, (hors contentieux relevant des prestations des assurances),
Gestion des procédures de transaction, en lien avec les services concernés (rédaction de protocoles d’accord transactionnels hors domaine assurantiel),
Mise en œuvre du processus de règlement amiable des litiges dans le domaine des ressources humaines (conciliation, recours administratif préalable obligatoire etc.),
Maintien d’un principe de transversalité pour le traitement des dossiers avec la possibilité de gérer des dossiers sur d’autres domaines en cas d’absence d’un juriste du service des Affaires juridiques et contentieuses et en fonction des urgences,
Conseil juridique aux services dans les domaines précités,
Rédiger des requêtes introductives d’instance, des mémoires en défense et tout acte de procédures devant les juridictions administratives,
Représenter le Département auprès des Tribunaux,
Apporter des conseils juridiques auprès des services (rédaction d’avis sur les projets d’actes, note d’orientation, propositions de procédures administratives sécurisées…),
Rédiger des notes et analyses de cas, à la demande de la hiérarchie ou des services, ou pour exercer une fonction de veille et d’alerte ou pour les dossiers à constituer préalables aux consultations des conseils extérieurs...),
Assurer une veille juridique,
Instruire et suivre des demandes de protection fonctionnelle des agents de la Collectivité. Profils recherchés Connaissances en droit public et en droit de la fonction publique territoriale indispensable
Analyser des documents et des textes juridiques
Réaliser un diagnostic sur une situation juridique
Rédiger des requêtes introductives d’instance et des mémoires en défense
Appétence souhaitée pour l’IA juridique
Sens du travail en équipe et esprit d’initiative
Esprit d’analyse
Rigueur et organisation
Qualités rédactionnelles
Discrétion