Juriste droit des affaires et numérique (f/h)

CDD de 6 mois

Rattaché hiérarchiquement à la Directrice juridique adjointe, le juriste intervient tant sur le périmètre d’intervention du pôle droit des affaires que du pôle propriété intellectuelle, au titre des missions suivantes :

En lien avec le pôle droit des affaires :

* Rédige et suit les contrats de partenariats numériques (ex : contrats de partenariat avec des plateformes numériques, des éditeurs d’applis, des moteurs de recherche etc.) ;

* Rédige et suit les contrats de fabrication spéciale ;

* Soutient les équipes opérationnelles de l’édition au titre de la règlementation applicable au livre (Loi Lang, mentions légales du livre);

* Rédige les contrats liés au développement de l'activité

o loisirs ( hors voyage): Contrats Escape Game, contrats fête d'anniversaire (effigie héros)

o organisation d'ateliers (écriture par ex), de "formations" pour adultes

En lien avec le pôle propriété intellectuelle :

* Rédige et suit les contrats de partenariats éditoriaux ;

* Rédige et suit les contrats de licence de presse ;

* Sollicite auprès des plateformes et des réseaux sociaux, le retrait des contenus contrefaisants identifiés par les opérationnels, les auteurs ou encore notre cabinet via sa « surveillance web » (procédure dite de « notice and take down ») ;

* Assure la relecture des projets d’adaptation de contrats auteur type numériques (par exemple : reprise ou commande de créations destinées à une websérie ou à un jeu interactif intégré à BayaM ou à toute autre application mobile/plateforme développée par une entité du groupe) ;

* En cas de recours envisagé à un logiciel ou à une société tierce utilisant l’intelligence artificielle : accompagnement des équipes opérationnelles pour l’analyse des risques liés à la protection des contenus téléversés, incluant la relecture du contrat, des conditions générales d’utilisation (CGU), et, si nécessaire, la rédaction ou la relecture d’une lettre d’engagement à faire signer par la société tierce lorsque les CGU ne sont pas jugées suffisamment protectrices. Le pôle PI restant dans tous les cas en soutien en cas d’interrogation ou de problématique particulière.

En transversalité avec les deux pôles :

* Rédige les contrats liés à l'internalisation d'un studio d'enregistrement Bayard : prestations de service, location de matériel, cession de droits d’auteur, cession de droits voisins artistes interprètes,