Situé au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs compétences et de leurs savoir-être.
Au sein de la direction générale adjointe Aménagements et Environnement (DGA-AE), et plus précisément de la direction d’appui aux politiques d’aménagement (DAPA), sous la responsabilité du chef du service administration du domaine, vous êtes en lien avec l’ensemble des services de la DGA-AE et la direction des affaires juridiques. En tant que chargé de mission domanialité, vous traiterez les aspects juridico-administratifs liés à la gestion du domaine public routier, du domaine privé du Département, et les aspects relevant de la DGA-AE.
En lien avec la direction des affaires juridiques (DAJ), et en tant que cadre, en appui du chef de service :
• Vous élaborez et sécurisez juridiquement les procédures et actes de gestion du domaine public départemental, notamment les Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT)
• Vous apportez une analyse juridique, une expertise (pré-contrôle de légalité voire rédaction d’actes et de conventions) au service administration du domaine et ponctuellement aux services de la DGA-AE dans l’élaboration et le suivi de ses projets
• Vous assurez un appui juridique de premier niveau pour la DGA-AE et particulièrement pour le Service Administration du Domaine, pour les litiges, précontentieux et contentieux
• Vous informez les services de la DGA-AE sur les évolutions du droit de la domanialité publique (réglementation, jurisprudence) et sur les risques encourus en matière de gestion du domaine public
En lien avec la DAJ, le Service Foncier et Urbanisme (SFU) et les services en charge des ports ou des routes :
• Vous rédigez les actes administratifs complexes d’occupation du domaine public,
• En transversalité avec le SFU, vous gérez les conventions d’occupation et les servitudes concernant le domaine privé du Département,
• Vous apportez une vision systémique de performance financière sur l’ensemble des redevances collectées par le Département
Dans le cadre de l’animation de l’équipe des agents de gestion du SAD :
• Vous coordonnez au quotidien les missions des agents de gestion et les accompagner dans la rédaction des arrêtés,
• Vous êtes un relai du chef de service pour la compréhension et l’application des consignes données par la Direction des routes,
• Vous accompagnez les procédures menées pour atteinte au domaine public départemental (occupations illégales, dégradations …)
En lien avec le technicien spécialisé domanialité et les services du Département concernés :
• Vous pilotez les dossiers complexes liés à des ouvrages d’art, à l’application des sujets d’alignement amenant à des contentieux,
• Vous analysez les sujets liés à des délaissés routiers ou tout type d’usage du domaine public.
• Maîtrise de la réglementation et des procédures applicables en droit de la domanialité publique, droit des contrats publics et droits de l’urbanisme
• Connaissances des modes de gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
• Connaissances économiques pour les acteurs publics et privés
• Maîtrise de la méthodologie de rédaction de notes et de mémoires
• Maîtrise des techniques et des outils de veille juridique
• Connaissance des techniques d’appréciation des risques
• Notions en droit rural
• Autonomie
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur, réactivité, engagement dans ses missions
• Qualités rédactionnelles
• Capacité à être force de proposition
• Capacité à animer une petite équipe, à communiquer
• Sens du travail en équipe et en transversalité
• Déplacements au sein du département
• Télétravail possible
• Master 2 en droit avec spécialisation souhaitée en droit de la domanialité publique, droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, contentieux administratif
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