Instructeur autorisations droit sols h/f - ec20785

Instructeur autorisations droit sols H/F - EC20785 Positionnement :

Ce poste est placé sous l’autorité du Chef du Service Urbanisme, en collaboration avec la cellule surveillance du territoire.

Missions :

L’instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol d ... emble du territoire communal, au renseignement et au conseil des porteurs de projet en matière d’ADS.
Cette instruction porte sur l’application du Plan Local d’Urbanisme, et si besoin, du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique en étroite collaboration avec le pôle secteur sauvegardé et l’Architecte des Bâtiments de France.

Activités :

1- Accueil du public et renseignement d’urbanisme :
Partie prenante au guichet unique d’accueil :
- Echanges sur la faisabilité et recevabilité des projets présentés par les pétitionnaires en amont du dépôt de toute autorisation d’urbanisme,
- Conseil aux particuliers et aux professionnels (pétitionnaires).

2- Instruction des demandes d’urbanisme et des demandes relatives à la publicité et aux enseignes :
- Instruction des demandes d’autorisation ( ... nstruire, ... nager, déclaration préalable, -) en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation du sol,
- Instruction des demandes d’autorisation d’enseigne et de publicité au titre du code de l’environnement (autorisations préalables, déclarations préalables),
- Vérification de la complétude des dossiers et du bon enregistrement du CERFA,
- Vérification de la recevabilité des dossiers et lancement des consultations des services concernés par la demande,
- Lecture et analyse des différents types de pl ... de masse, plan de coupe, -),
- Vérifications et visite de terrain,
- Relation et échanges avec les services déconcentrés de l’Etat, l’Architecte des Bâtiments de France, la commission sécurité et accessibilité, les autorités ou gestionnaires de voies et réseaux, les services consultés ou ressources de la ville et de l’agglomération,
- Synthèse des avis des services,
- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives,
- Vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagement avec les autorisations délivrées, en appui du service surveillance du territoire, si besoin.

3- Participation à la ... fonctionnement du service :
- Echange avec les porteurs de projet et circulation des informations auprès de l’équipe et du chef de service,
- Participation aux réunions internes du service,
- Participation à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
- Formulation de propositions d ... dre des procédures d’évolution des documents de planification et d’urbanisme (PLU / PSMV)
- Participation à la veille juridique et réglementaire, en appui du chef de service.